Rapport sur les résultats
Consultation 2006/24: Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade + l'exercice des professions médicales universitaires; O du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangères · 25 pages
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Art. 3 Entrée en vigueur.......................................................................................................14
Annexes
1 Liste des abréviations des participants à la procédure d’audition
2 Tableau statistique
3 Liste des destinataires de la procédure d’audition