Rapport explicatif

4 Conséquences

4.1 Dans le domaine du passeport biométrique

4.1.1 Conséquences pour la Confédération

4.1.1.1 Contexte

Comme pour le passeport 03, le prix doit être fixé de manière à répondre au principe de couverture des coûts. Les conséquences financières relatives à l'introduction du passeport biométrique exposées ci-après sont des dépenses ayant des incidences financières. Toutefois, l'émolument perçu pour le passeport biométrique doit entièrement couvrir les dépenses liées au développement, à l'infrastructure, à la procédure de demande et à la production. Aucune subvention ne doit en principe intervenir dans son prix. Cela dit, le principe actuel visant à fixer un émolument moins élevé pour le passeport des enfants doit être maintenu. Les manques à gagner seront couverts par l'émolument pour le passeport des adultes.

4.1.1.2 Déroulement du projet concernant l'introduction définitive des passeports biométriques

Pour la gestion du projet, la mise en place de la nouvelle procédure d'établissement des passeports biométriques, la formation des utilisateurs, l'information au public (p. ex. la permanence téléphonique, les demandes par courriel, les campagnes d'information dans les médias, etc.) et notamment l'acquisition et le développement des infrastructures techniques, sept postes de durée limitée sont nécessaires. Pour le suivi du projet-pilote et pour la rédaction d'un rapport conformément à l'art. 61^ter, al. 5, OLDI, le poste du chef du projet-pilote doit être maintenu jusqu'à la fin de ce projet.

Jusqu'en 2009, des investissements de quelque 19,8 millions de francs seront nécessaires pour l'acquisition et la mise en place des infrastructures techniques et des systèmes de saisie des données biométriques ainsi que pour la transformation des installations de production. A cela s'ajoutent 10 millions de francs pour les prestations externes, le personnel, l'information au public et la formation. Il faut aussi prévoir 3 millions de francs pour les aménagements dans les représentations suisses à l'étranger du DFAE. Les coûts d'investissements dépendent dans une large mesure du nombre de centres de saisie de données biométriques devant être mis en place à l'étranger et de la nouvelle procédure d'établissement, ainsi que de son financement, qui doit encore être défini conjointement par les cantons et le DFAE. Les coûts liés aux aménagements dans les représentations suisses à l'étranger dépendent aussi du nombre de centres de saisie devant être ouverts à l'étranger. La Confédération n'a pas prévu de moyens pour la mise en œuvre des infrastructures dans les cantons. En effet, les cantons doivent prendre en charge les investissements nécessaires; ils recevront en contrepartie une part de l'émolument afin de couvrir les frais qu'ils auront engagés (voir ch. 4.1.2). Les sommes indiquées peuvent considérablement varier vers le haut ou vers le bas en fonction des solutions retenues (voir ch. 2.2).

Une grande partie des investissements liés à la mise en place des infrastructures pourront certainement être utilisés tant pour le passeport biométrique que pour les documents de voyage pour les étrangers (notamment l'IPC et l'EAC). Il sera peutêtre aussi possible d'utiliser ces infrastructures à d'autres fins, p. ex. dans le cadre de