Rapport explicatif

Sommaire

1 Partie générale4

1.1 Situation4

1.1.1 Un nouveau type de passeport: le passeport biométrique4

1.1.2 Recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale4

1.1.3 Exigences des Etats-Unis5

1.1.4 Développement au sein de l'Union européenne5

1.1.4.1 Introduction de données biométriques5

1.1.4.2 Développements de l'acquis de Schengen6

1.2 Déroulement au niveau fédéral6

1.2.1 Travaux préliminaires6

1.2.2 Conséquences liées à l'obligation de reprendre les développements de Schengen7

1.2.2.1 Effets sur l'actuelle révision de la loi sur les documents d'identité7

1.2.2.2 Conséquences pour le droit des étrangers7

2 Echanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant l'introduction de documents d'identité biométriques8

2.1 Contexte8

2.2 Contenu9

2.3 Reprise de l'acquis de Schengen11

2.3.1 Généralités11

2.3.2 Compétence du législateur11

2.3.3 Compétence du Conseil fédéral12

3 Partie spéciale13

3.1 Adaptations de la loi sur les documents d'identité13

3.2 Adaptation de la LEtr13

3.2.1 Contexte13

3.2.2 Les modifications dans le détail14

3.2.2.1 Article 59 LEtr14

3.2.2.2 Article 111 LEtr14

4 Conséquences15

4.1 Dans le domaine du passeport biométrique15

4.1.1 Conséquences pour la Confédération15

4.1.1.1 Contexte15

4.1.1.2 Déroulement du projet concernant l'introduction définitive des passeports biométriques15

4.1.1.3 Coûts d'exploitation et de production16

4.1.1.4 Conséquences en termes de personnel pour l'exploitation16

4.1.2 Conséquences pour les cantons et les communes17

4.1.3 Calcul de l'émolument pour le passeport17

4.1.4 Conséquences économiques18

4.2 Dans le domaine des documents de voyage pour étrangers18

4.2.1 Conséquences pour la Confédération18