Rapport sur les résultats

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral de la police fedpol

Résultats de la procédure de consultation relative au rapport explicatif et à l'avant-projet

d'introduction de documents d'identité biométriques

(Approbation et mise en œuvre d'un développement de l'acquis de Schengen dans le domaine du droit sur les documents d'identité et du droit des étrangers)

Office fédéral de la police Février 2007