Rapport explicatif

répondre aux questions et aux problèmes des citoyens et des services concernés (cantons, police, Cgfr, etc.) concernant les documents biométriques. Quatre nouveaux postes supplémentaires devront donc être créés (spécialiste en biométrie inclus) au sein de la Confédération au moment de l'introduction définitive des passeports biométriques.

L'introduction définitive du passeport biométrique entraînera une surcharge de travail pour les représentations suisses à l'étranger. Le traitement des demandes de passeports biométriques nécessitera en effet plus de temps. De plus, les citoyens pourront faire vérifier le fonctionnement de leur passeport et son contenu auprès de la représentation à l'étranger. Le DFAE estime que 30 nouveaux postes à plein temps doivent être créés dans les représentations suisses à l'étranger pour l'exécution de ces tâches.

Deux autres postes supplémentaires à plein temps seront aussi nécessaires pour le soutien technique et les conseils devant être apportés aux représentations suisses à l'étranger.

4.1.2 Conséquences pour les cantons et les communes

En vertu du principe de couverture des frais, l'introduction du passeport biométrique n'a pas d'incidence financière directe pour les cantons. Ces derniers prennent en charge les coûts liés à l'acquisition, à la maintenance et au remplacement des infrastructures nécessaires à l'établissement des passeports biométriques. De plus, ils doivent disposer de locaux adéquats et de suffisamment de personnel. Comme cela est déjà le cas pour le passeport 03, les cantons recevront une part de l'émolument du passeport (tarif unique pour toute la Suisse) pour couvrir leurs frais. La Confédération ne prévoit donc pas de moyens dans ce domaine.

Les cantons devront déterminer, en fonction de la part de l'émolument qui leur revient, auprès de quels services il sera possible, à l'avenir, de s'adresser pour demander un document d'identité, et le nombre de ces services dans chaque canton (cf. art. 5 de l'avant-projet de la LDI). Dès lors, les investissements nécessaires seront fonction des particularités cantonales.

4.1.3 Calcul de l'émolument pour le passeport

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans son avis concernant la motion Amherd (06.3165) "Passeport suisse", l'émolument prélevé pour le passeport devra être fixé au niveau de l'ordonnance. Son prix devra être le plus bas possible, tout en assurant néanmoins la couverture des frais, notamment pour les cantons, qui doivent être dédommagés correctement pour leurs prestations (vérification des demandes et des identités). Les calculs correspondants doivent encore être établis de concert entre les cantons et les services concernés de la Confédération (DFAE, DFF et DFJP). Cela dit, pour que ces calculs puissent être effectués, la procédure d'établissement des passeports biométriques doit encore être précisée par tous les services concernés dans le cadre du projet.