Rapport explicatif

Rapport

1 Partie générale

1.1 Situation

1.1.1 Un nouveau type de passeport: le passeport biométrique

La Communauté internationale entend établir des passeports et d'autres documents de voyage permettant d'identifier sans problème les voyageurs, ce qui facilitera aussi les voyages. Elle est par ailleurs consciente de la nécessité d'empêcher et de combattre les abus (p. ex. les falsifications et les vols de documents d'identité, l'utilisation frauduleuse de l'identité d'une autre personne au physique similaire). Face à ces objectifs et grâce aux nouvelles technologies, l'idée d'un passeport dit biométrique a fait son chemin au cours des dernières années. Ce nouveau type de passeport est aussi connu sous le nom de passeport électronique. En effet, il se fonde, d'une part, sur la technologie numérique (les données sont enregistrées sur une puce et ne peuvent être consultées qu'avec un lecteur). Cette puce contient, d'autre part, des données biométriques du titulaire, telles que sa taille ou la description de certaines caractéristiques physiques. La puce contient donc aussi une image du visage. Cette image est la même que celle qui figure dans le passeport. Lors du contrôle d'un tel document d'identité, les données de la puce sont lues et l'image du visage est comparée électroniquement avec l'image du visage de la personne concernée prise par une caméra au moment du contrôle.

L'introduction de données biométriques dans les passeports ne constitue pas une nouveauté en soi. En effet, des données telles que la taille, l'image du visage ou la signature figurent de longue date dans les passeports. En revanche, par rapport à un passeport traditionnel, l'enregistrement de ces données dans une puce garantit une plus grande sécurité et permet de les comparer électroniquement avec les données du titulaire du document d'identité.

1.1.2 Recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale1

L'OACI, dont la Suisse est membre², détermine les standards applicables aux documents d'identité servant aux voyages internationaux et formule des recommandations dans ce domaine. Ainsi, l'OACI recommande d'introduire des données biométriques dans les passeports. L'organisation fixe aussi des standards devant être respectés lors de la fabrication des passeports biométriques ou d'autres documents d'identité; ces standards sont les garants d'une interopérabilité au niveau mondial. Le seul élément biométrique obligatoire fixé par l'OACI est l'image du visage enregistrée électroniquement dans un format standard (jpeg ou jpeg 2000). Les autres éléments optionnels sont les empreintes digitales et le schéma de l'iris³. En outre, les données figurant déjà dans le passeport, p. ex. le nom, le prénom, la date de naissance, etc., doivent être enregistrées dans la puce.