Rapport explicatif

l'établissement de visas biométriques et de documents d'identité biométriques pour les étrangers, tel que le prévoit l'accord de Schengen. Les polices - particulièrement les polices des aéroports – et le Cgfr profiteront aussi des investissements et des travaux préliminaires effectués pour la lecture et la vérification des passeports biométriques. Ces investissements sont donc impératifs en raison de l'introduction, au niveau international, de données biométriques dans les documents d'identité, et non pas uniquement pour le passeport suisse. Cela ne signifie pas non plus que les services susmentionnés n'auront aucun autre investissement à faire pour pouvoir lire et vérifier les documents biométriques suisses et étrangers (passeport, carte d'identité, visa, etc.). Ainsi, le Cgfr estime qu'il devra investir environ 3 millions de francs pour l'acquisition des appareils de lecture, auxquels s'ajouteront d'autres frais liés à son raccordement à l'IPC et au RPC.

4.1.1.3 Coûts d'exploitation et de production

Il faut prévoir des frais annuels supplémentaires d'environ 12,5 millions de francs pour l'exploitation des infrastructures techniques nécessaires (notamment IPC et EAC), pour les coûts liés aux licences, à la maintenance et au support, pour les investissements de remplacement et pour les frais de personnel au sein du DFJP et du DFAE. L'OACI gèrera un RCP (répertoire de clés publiques). La partie publique de la clé utilisée pour la signature numérique des passeports biométriques figurera dans ce répertoire. Les services chargés de la vérification des documents d'identité peuvent accéder à ce RCP et télécharger cette clé publique. L'OACI prélève un émolument annuel aux Etats membres - Suisse comprise - pour cette prestation. Le montant de cet émolument dépend du nombre de passeports établis chaque année; la Suisse doit prévoir environ 60 000 francs (45 000 dollars américains). L'émolument d'inscription unique s'élève à 110 000 francs (85 000 dollars américains).

Le passeport adulte actuel (modèle 03) coûte 120 francs, dont 45 francs reviennent à la Confédération pour couvrir ses frais de production. Il n'est pas encore possible, pour l'heure, de fixer avec exactitude le montant des coûts de production du passeport biométrique. Il conviendra de calculer précisément ces coûts sur la base des expériences faites lors du projet-pilote et du nombre de passeports devant être produits et de déterminer, en application du principe de couverture des coûts, quelle part de l'émolument revient à la production du passeport.

4.1.1.4 Conséquences en termes de personnel pour l'exploitation

Pour exécuter les nouvelles tâches dans le domaine des documents d'identité, 380 % sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la police. Depuis 2003, les tâches ont été accomplies grâce au personnel supplémentaire engagé pour une durée déterminée. Afin que la Confédération conserve, à long terme, les connaissances acquises dans le domaine des documents d'identité et puisse combler les absences (accident, maladie, démission), trois nouveaux postes à temps plein doivent être créés. En outre, les nouvelles technologies liées à l'introduction des passeports biométriques (biométrie, puce dans le passeport, ICP, EAC etc.) nécessitent que l'Office fédéral de la police, compétent en la matière, dispose d'un spécialiste de ce domaine. Il sera notamment chargé de suivre les évolutions internationales fulgurantes dans le domaine de la biométrie dans les documents de voyage et de participer activement à ces développements. Ce spécialiste devra par ailleurs