Rapport explicatif

4.1.4 Conséquences économiques

Le passeport biométrique a des effets positifs sur la liberté de voyage des ressortissants suisses. Son introduction permet à la Suisse de rester dans le "Visa Waiver Program" (VWP) des Etats-Unis, ce qui est essentiel pour l'économie de notre pays. Une demande de visa pour les Etats-Unis coûte 100 dollars. Pour la demande, il faut de plus prendre un rendez-vous plusieurs semaines à l'avance auprès d'une représentation des Etats-Unis et s'y présenter personnellement.

Le passeport biométrique et les infrastructures nécessaires à sa fabrication ont été développés en collaboration avec diverses entreprises en Suisse (p. ex. Orell Füssli SA, Siemens (Suisse) SA, etc.). D'une manière générale, la collaboration dans ces nouveaux domaines technologiques donne des impulsions positives à notre économie.

4.2 Dans le domaine des documents de voyage pour étrangers

4.2.1 Conséquences pour la Confédération

4.2.1.1 Situation initiale

Nous renvoyons le lecteur aux commentaires figurant sous le chiffre 4.1.1.1, qui s'appliquent par analogie au domaine des documents de voyage pour personnes étrangères.

4.2.1.2 Effets sur l'état du personnel

L'introduction de documents de voyage comportant des données biométriques pour les étrangers peut être réalisée avec l'effectif actuel, sans que la création de nouveaux postes ne soit nécessaire. On s'attend à ce que les travaux de mise en place de ce projet servent dans une large mesure à l'établissement des passeports suisses biométriques.

4.2.1.3 Coûts de production

Les commentaires figurant au chiffre 4.1.1.4 s'appliquent par analogie aux documents de voyage biométriques pour étrangers, qui, comme le passeport suisse, font partie de la «série des passeports suisses». En effet, le processus de fabrication est identique à celui des passeports suisse et les mêmes installations sont utilisées pour la production des documents.

4.2.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Etant donné qu'il est prévu de saisir les données biométriques, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes en matière d'étrangers, dans des centres de saisie régionaux, il n'y aura aucune conséquence pour les communes.