Rapport sur les résultats

projet, les frais d'exploitation et les frais de production sont opaques si elles ne sont pas accompagnées d'indications supplémentaires et doivent être précisés dans le cadre des délibérations au Parlement. Economiesuisse envisage des centralisations tant pour la

confection que pour la saisie des données.

Selon un parti (PDC), il faut s'attendre à des prix beaucoup plus élevés étant donné les importants frais de personnel, d'enregistrement et de production supplémentaires. Des prix trop élevés sont inacceptables pour des raisons de politique familiale. Les passeports et les documents de voyage ne devraient pas coûter beaucoup plus cher qu'aujourd'hui. Le

Conseil fédéral est sommé de garder les frais de production à des niveaux bas, d'une part, et d'autre part, de financer une partie des frais avec les fonds de l'Etat.

Un parti (UDC) exige la transparence quant aux coûts des documents d'identité

biométriques. L'introduction des passeports biométriques entraîne des frais beaucoup plus élevés pour les familles suisses. Le montant des émoluments doit être fixé dans la loi.

Une association (UPS) tient à ce que les cantons n'aient pas à supporter de nouveaux frais, mais souhaite que les émoluments restent dans un cadre raisonnable. Il faudra également en tenir compte lors de la révision de la LDI en rapport avec les exigences techniques, les exigences de lisibilité et la confection des documents d'identité.

Selon deux associations (ACS, UVS) et une organisation (ASCH), le passeport biométrique entraînerait pour le contrôle des habitants des communes, en tant que premier interlocuteur, beaucoup de travail de conseil. Le temps utilisé devrait se répercuter sur la partie de

l'émolument destiné aux communes, ce dont il faudrait tenir compte dans la législation. Ces participants à la consultation exigent en outre une procédure de demande et une procédure de confection identiques pour les passeports suisses et pour les documents de voyage pour étrangers (cf. plus haut, ch. 6.2.1), pour que les frais de production soient plus bas dans l'ensemble.

Deux organisations (CP, M.Prix [ce dernier en faisant référence à la consultation de 2005]) font remarquer que les coûts de production des passeports ne sont pas encore réglés et qu'il faudra les fixer le plus tôt possible en indiquant clairement quelles sont les bases de calcul.

Une organisation (CRS) fait remarquer que le prix des nouveaux documents d'identité est trop élevé et rend l'acquisition difficile aux groupes de la population économiquement

défavorisés (familles comptant de nombreux enfants, migrants). Elle salue le fait qu'à l'avenir le prix sera fixé de manière uniforme à l'échelon fédéral.

6.8 Données biométriques dans d'autres documents comme les cartes d'identité

Deux cantons (BE, TI) et une organisation (CCDJP) constatent que le rapport explicatif fait référence pour la première fois à l'éventuelle nécessité à l'avenir d'établir des visas et des documents d'identité biométriques pour les étrangers. Or des informations détaillées quant à ces projets font défaut et sont attendues dans les meilleurs délais, afin qu'il soit possible de prendre les mesures de planification nécessaires.

Un canton (LU) indique que le ch. 2.2. du rapport explicatif fait état de l'intégration des

données biométriques lors d'une deuxième étape dans les documents d'identité personnels tels que les cartes d'identité. Il estime que cela représente des frais inutiles et demande que, dans l'acquisition et la mise sur pied des centres de saisie, on prévoie dès le début les

besoins finaux. Les données biométriques doivent être introduites en même temps dans les cartes d'identité et dans les passeports; il n'est pas question de faire une introduction en deux étapes.