Rapport sur les résultats

6.7 Coûts

Un canton (BS) approuve le projet, en particulier du fait que le rapport explicatif indique expressément que les cantons ne devront pas supporter des coûts supplémentaires.

Deux cantons (BE, TI) et une organisation (CCDJP) exigent que les émoluments pour le passeport suisse soient le plus bas possible. Ils sont d'accord pour qu'on élabore pour ce faire une procédure d'établissement économique et efficace qui, pour autant, tienne compte des exigences en matière de sécurité (vérification des données personnelles, de l'identité et du droit d'obtenir un document d'identité). Il convient de tenir compte absolument des

nouvelles tâches à assumer par les cantons et des investissements élevés dans la fixation de l'émolument, qui devra couvrir les frais.

Onze cantons (BE, OW, GL, FR, BL, GR, TI, VD, VS, GE, JU), un parti (PRD), une

association (economiesuisse) et trois organisations (CCDJP, ASM, ASCP) exigent que les coûts soient couverts par les émoluments (principe de la couverture des frais).

Deux cantons (GL, GR) et une organisation (ASM) constatent que la Confédération n'a pas encore prévu de fonds pour les investissements qui ne sont pas encore définis. Ils soulignent que les cantons n'ont pas prévu non plus les fonds correspondants, dans la mesure où il était question à l'origine d'une phase-pilote de cinq ans. Il faut laisser aux cantons le temps qu'il faut pour les amortissements. Le montant des émoluments ne doit pas être fixé par une décision politique non fondée.

Un canton (FR) constate que l'introduction générale du passeport biométrique a des

conséquences financières pour les cantons (frais d'acquisition pour les appareils techniques, loyers des centres de saisie). L'émolument doit être calculé de telle manière que l'ensemble des coûts, y compris les frais de personnel, soient couverts. Les premières expériences menées dans le cadre du projet-pilote montrent que la saisie et l'enregistrement d'une image du visage dure de 10 à 15 min. Il faudra compter à peu près le même temps pour la saisie des empreintes digitales (à partir de 2009). La charge de travail (FR) et les investissements (VD) supplémentaires devront être pris en compte dans le calcul du prix du nouveau

passeport.

Un canton (JU) exprime son regret, comme il l'avait déjà fait lors de la consultation de 2005, que le prix du passeport soit aussi élevé. Il lui semble exagéré de faire débourser 1000 francs à une famille de quatre personnes, surtout si l'on compare avec les pays voisins et si l'on tient compte du fait que l'UE ne prescrit pas la saisie "en live" des images. Il convient de vérifier si les requérants ne pourraient pas, comme c'est le cas jusqu'à présent, amener euxmêmes leurs photos, qui seraient numérisées par la suite.

Bien qu'il ait renoncé à rendre une prise de position matérielle, un canton (AR) souhaiterait exprimer son insatisfaction quant au fait que bientôt, seul le passeport biométrique, au prix élevé, pourra être proposé aux clients et que les indications fournies dans le projet soumis à consultation ne suffisent pas pour estimer les frais que devront supporter les cantons.

La seule réserve exprimée par le canton de GE porte sur la question de savoir si les frais générés par les nouvelles technologies ont été pris en compte en ce qui concerne les

documents de voyage pour étrangers. En effet, dans le canton de Genève, des services différents sont compétents pour les passeports suisses et pour les documents de voyage pour étrangers.

Un parti (PRD) et une association (economiesuisse) exigent qu'on utilise tout le potentiel d'économie, afin que les émoluments ne soient pas trop élevés. Le PRD remet en question le fait que les enfants soient traités comme des adultes à partir de l'âge de trois ans. Selon le PRD, le calcul de l'émolument doit se référer à la production en masse. Les émoluments doivent être beaucoup plus bas que lors du projet-pilote. Les données concernant le coût du