Rapport sur les résultats

estime que les systèmes de protection réputés inviolables ne sont pas invulnérables à la piraterie informatique (JU);

- des tags RFID ont déjà été copiés par le passé;

- la lecture à distance des tags RFID peut être utilisée à des fins terroristes (p. ex. pour faire éclater des bombes intelligentes, sensibles à l’identité de certaines personnes).

Une organisation (BBA) estime qu'un problème technique important qui n'est pas encore résolu est décrit dans le rapport explicatif comme déjà réglé. Dans la procédure EAC, il n'y a pas de moyen d'empêcher que des certificats qui ne sont plus valables ou qui ont été volés soient copiés illégalement pour permettre la lecture des empreintes digitales sur les puces biométriques. Il est par conséquent important que les personnes dont le pays d'origine est gouverné par un régime autoritaire puissent choisir entre un document de voyage avec ou sans puce.

Une organisation (CRS) exige que la question de la responsabilité soit réglée pour le cas où la technologie faillirait et où des personnes auraient à subir des dommages.

6.5 Délais de mise en œuvre des modifications

Trois cantons (BE, TI, JU) et une organisation (CCDJP) soulignent qu'il faudra dans les meilleurs délais faire des déclarations concrètes concernant les dispositions d'exécution (JU: modalités techniques et financières) et les délais, afin de pouvoir introduire le passeport biométrique dans toute la Suisse.

Un canton (LU) indique que le ch. 2.2. du rapport explicatif fait état de l'intégration des

données biométriques lors d'une deuxième étape dans les documents d'identité personnels tels que les cartes d'identité. Il estime que cela représente des frais inutiles et demande que, dans l'acquisition et la mise sur pied des centres de saisie, on prévoie dès le début les

besoins finaux. Les données biométriques doivent être introduites en même temps dans les cartes d'identité et dans les passeports; il n'est pas question de faire une introduction en deux étapes.

Un canton (TG) souhaite, bien que la phase-pilote soit passée de cinq à deux ans, que des résultats fondés puissent être atteints afin que, lors de l'introduction des documents d'identité biométriques à l'échelon national, il n'y ait pas les mêmes difficultés de départ qu'au moment de l'introduction du passeport 03, ce d'autant plus que le nouveau système concernera aussi bien les bureaux des passeports cantonaux que les offices cantonaux des migrations.

Un parti (PRD) salue la diminution de la durée du projet-pilote résultant de l'introduction du passeport biométrique.

Une association (UPS) tient à ce que les passeports biométriques puissent être établis dans un délai raisonnable, afin que la liberté de voyager des citoyens suisses au sein de l'UE demeure garantie.

6.6 Durée de validité du passeport

Deux cantons (GL, SO) estiment que les faiblesses techniques seraient renforcées si les passeports biométriques étaient introduits à l'échelon mondial avec une durée de validité de dix ans.

Un canton (JU) exprime son regret, comme il l'avait déjà fait lors de la consultation de 2005, que le passeport ne soit valide que cinq ans.

Un parti (PRD) s'interroge également sur la courte durée de validité du passeport.