Rapport sur les résultats

3 Synthèse des résultats de la procédure de consultation

L'introduction progressive des documents d'identité biométriques (passeports et documents de voyage pour étrangers) est une évolution qui se fait jour à l'échelon international. La majorité des participants à la procédure de consultation se sont déclarés en faveur de la reprise du développement de l'acquis de Schengen et de sa mise en œuvre dans la législation sur les documents d'identité et sur les étrangers.

Les citoyens et les habitants se voient ainsi assurés de pouvoir voyager librement à l'échelon international et de pouvoir continuer à bénéficier du programme d'exemption de visa des Etats-Unis (Visa Waiver Program), important sur le plan économique. Les nouvelles

technologies peuvent permettre de préserver des emplois et d'en créer de nouveaux.

Certains participants à la procédure de consultation ont regretté que la Confédération n'ait pas tenu compte des remarques faites lors de la procédure de consultation de 2005.

La question des coûts semble être encore en suspens, dans la mesure où ni les cantons ni la Confédération n'ont prévu les frais découlant du projet dans leur budget. De nombreux participants à la procédure de consultation exigent de la Confédération des informations plus précises concernant les frais à engager, le personnel nécessaire, les infrastructures et l'organisation des centres de saisie. Ils estiment en effet que les informations nécessaires faisaient jusqu'ici défaut, mais qu'elles s'avèrent nécessaires pour la planification et l'inscription au budget d'un projet de mise en œuvre rapide à l'échelon national.

Presque tous les participants à la consultation soulignent qu'il est important que les frais soient couverts par les émoluments à prélever.

De nombreux participants à la consultation ont exigé que la demande d'établissement et la confection des documents de voyage pour étrangers suivent une procédure uniforme comme c'est le cas pour les passeports suisses. Ils estiment que les infrastructures à mettre en place doivent être utilisées en commun, de manière polyvalente et dans la durée. Il convient en outre selon eux de créer des synergies dans l'application de la législation sur les documents d'identité et sur les étrangers, et de coordonner les procédures relatives à l'établissement des documents d'identité (p. ex. dans la législation sur les étrangers).

De nombreux participants à la consultation se posent en outre des questions par rapport aux données biométriques saisies, et notamment quant à l'aspect technique et à la sécurité (Basis Acces Control [BAC] et Extended Acces Control [EAC]). Une partie d'entre eux mettent en doute la sécurité du processus de lecture des données biométriques contenues dans la puce. Il est fait référence à plusieurs reprises à la Déclaration de Budapest, rédigée par les chercheurs du Réseau d'Excellence FIDIS (Futur de l'identité dans la société de l'information) de l'Union européenne, qui aurait identifié des failles techniques et en matière de protection des données se répercutant sur la sécurité. Selon ces prises de position, le risque que les services de l'Etat ou encore des particuliers lisent indûment les données du passeport et surveillent les citoyens ou fassent un mauvaise usage de leurs données augmenterait. Si les nouveaux documents s'avéraient ne pas être sûrs, les investissements effectués seraient menacés. L'ensemble des participants à la consultation mettent un point d'honneur à ce que les dispositions relatives à la protection des données soient respectées lors de la saisie des données et de la confection des documents d'identité, également dans le cas où ces tâches seraient confiées à des tiers.

Certains participants à la consultation ont souligné l'importance d'une identification fiable du requérant avant l'établissement des documents d'identité biométriques, en particulier s'il s'agit d'un étranger.

Certains participants à la consultation remettent en question la courte validité du passeport et les frais qu'il engendre, en particulier pour une famille devant s'en procurer plusieurs exemplaires.