Rapport sur les résultats

Un canton (AG) et un parti (PDC) sont d'avis que, comme c'est le cas pour le passeport suisse, il y aura également une répartition des émoluments entre la Confédération et les cantons pour les documents de voyage pour étrangers.

Un parti (PDC) estime que pour favoriser une politique familiale, les documents de voyage ne devraient pas coûter beaucoup plus cher qu'aujourd'hui, même si les prix devraient s'envoler en raison de frais supplémentaires élevés.

Deux cantons (FR, GE) font référence aux frais liés à l'utilisation de nouvelles technologies et notamment à l'augmentation de la charge de travail découlant de la saisie, de l'enregistrement électronique de l'image du visage et du relevé des empreintes digitales. Ils exigent que la charge de travail soit prise en compte dans l'émolument.

Un canton (BL) estime que l'émolument de 20 francs prévu à l'art. 17, al. 5, de l'ordonnance du 27 octobre 2004 sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV; RS 143.5) pour couvrir les dépenses des cantons est insuffisant.

Une association (UPS) tient à ce que les cantons n'aient pas à supporter de nouveaux frais, mais souhaite que les émoluments restent dans un cadre raisonnable.

Deux associations (ACS, UVS) et une organisation (ASCH) estiment que le temps utilisé pour conseiller les requérants devrait se répercuter sur la partie de l'émolument destiné aux communes, ce dont il faudrait tenir compte dans la législation.

5.6 Biométrie dans les documents tels que les visas et les documents d'identité pour étrangers

Deux cantons (BE, TI) critiquent le fait que le rapport explicatif fasse effectivement référence à l'établissement de visas biométriques et de documents d'identité biométriques pour étrangers, mais ne donne pas d'informations plus précises sur ces projets. Les participants à la consultation exigent que des informations détaillées suivent rapidement afin que les cantons puissent prendre les mesures de planification nécessaires.

Un canton (SO) part du principe qu'à l'avenir, les données biométriques des titulaires d'un nouveau document d'identité pour étrangers devront également être saisies. Le volume à traiter, si l'on compte déjà le passeport suisse et les documents de voyage pour étrangers, exigera selon lui que de nouveaux centres de saisie (régionaux) soient mis sur pied ou que les centres existants soient étendus.

Deux cantons (GR, ZG) et une organisation (ASM) critiquent l'utilisation imprécise des notions de "documents de voyage pour étrangers" et de "livret pour étrangers". Le livret pour étrangers n'est pas un document de voyage. Ils partent du principe que les données biométriques ne seront introduites que dans les documents de voyage et que le livret pour étrangers au format carte de crédit n'est pas concerné par le projet actuel.