Rapport sur les résultats

Une organisation (CRS) exige que les données biométriques ne soient introduites que dans le passeport et non dans les cartes d'identité, les permis de circulation, etc., comme il est prévu de le faire progressivement.

6.9 Autres thèmes

Un canton (BE) demande, en dehors de la thématique de la consultation, que l'art. 6, al. 3, let. b, LDI soit abrogé, dans la mesure où il est rare dans la pratique qu'un requérant dépose ses documents d'identité auprès d'une autorité d'exécution pénale.

Un canton (VD) suggère que la police soit équipée de lecteurs de documents d'identité biométriques. Cela entraînerait néanmoins des coûts relativement élevés pour les cantons et les communes, qui ne seraient pas couverts par l'émolument pour les documents d'identité. Le canton souhaiterait en outre que la police puisse avoir accès aux données biométriques.