Rapport sur les résultats

Un parti (PRD) prend connaissance du fait qu'il faut encore régler de nombreuses questions de détail. Il exige que l'introduction du nouveau passeport entraîne peu de travail

administratif et que la procédure de demande et d'établissement soit, autant que faire se peut, respectueuse des besoins du client et proche du citoyen. Ce dernier devrait pouvoir utiliser ses propres photos numériques, sans devoir recourir à des infrastructures publiques.

Une association (USAM) se réfère à la prise de position qu'il avait exprimée lors de la

consultation de 2005, dans laquelle il estimait qu'il était inutile et injustifié que les photos soient prises par les centres de saisie. Elle fait valoir que les données biométriques ne sont pas saisies par des centres de saisie, ni en Allemagne, ni en Autriche et que les photos sont faites par des magasins spécialisés. Elle demande qu'il soit tenu compte de la motion

Triponez du 20 juin 2006 (06.3281) et que les magasins de photographie n'aient pas à subir les conséquences des exigences techniques qui seront définies dans la LDI soumise à révision pour les photos d'identité biométriques qui seront intégrées dans le passeport suisse et pour la lisibilité et la confection des documents d'identité.

Une organisation (OSE) tient à ce que les processus permettant d'obtenir un passeport biométrique soient le moins compliqué possible et à ce que les centres de saisie soient le plus proche possible des citoyens. Toute représentation étrangère doit pouvoir saisir les données. L'OSE propose qu'à la faveur de traités internationaux, un Suisse puisse faire saisir ses données par une autorité de l'Etat dans lequel il séjourne et ensuite les transférer en Suisse. Cela est d'autant plus envisageable dans les Etats membres de Schengen,

puisque l'interopérabilité est la règle.

Un canton (VD) souhaite que la police puisse avoir accès aux données biométriques.

6.2.2 Répercussions pour les cantons et les communes

6.2.2.1 Infrastructures et besoins en effectifs

Trois cantons (GL, GR, TI) et une organisation (ASM) déplorent que le rapport explicatif ne fasse que des suppositions sans fondement et des déclarations d'intention. Ils estiment que des informations sur la suite de la procédure, sur les services et les organisations impliqués, ainsi que sur les frais seraient de prime importance pour évaluer le projet. Lors de la mise en œuvre, il s'agirait par conséquent d'impliquer les cantons dans les travaux concrets. Avant que la décision soit prise quant à une introduction définitive des passeports biométriques, il faudrait en tous les cas qu'une analyse soit disponible sur le projet-pilote concernant le passeport 2006, qui n'a été lancé qu'en septembre 2006 (GR). Il serait impossible de s'exprimer de manière définitive sur les répercussions pour les cantons et les communes, dans la mesure où des informations précises sur le niveau des coûts, le personnel nécessaire, les infrastructures et les centres de saisie régionaux font défaut. Il faudrait aux cantons un temps de préparation suffisamment long pour acquérir les moyens nécessaires et pouvoir mettre à disposition les infrastructures souhaitées.

Bien qu'il ait renoncé à rendre une prise de position matérielle, un canton (AR) souhaiterait exprimer son insatisfaction quant au fait que bientôt, seul le passeport biométrique, au prix élevé, pourra être proposé aux clients et que les indications fournies dans le projet soumis à consultation ne suffisent pas pour estimer les frais que devront supporter les cantons.

Deux cantons (BE, TI) et une organisation (CCDJP) exigent que les infrastructures

permettant de recueillir les données biométriques, qui représentent des investissements élevés pour les cantons, soient utilisées de manière polyvalente et durable. Ils saluent la décision de suivre l'évolution dans le domaine de la biométrie dans son ensemble et de créer des synergies dans l'exécution de la législation sur les documents d'identité et de celle sur les étrangers.