Rapport explicatif

Petits téléphériques: la notion comprend désormais les petits funiculaires. Pour déterminer s’il s’agit d’une petite installation à câbles, on table sur la capacité possible objectivement. Cela étant, l’entreprise de transport à câbles ne peut pas influencer la compétence de l’autorité en demandant une autorisation pour un nombre de personnes plus faible que celui qui peut être acheminé effectivement par son installation.

Analyse de sécurité: les risques pour la construction et l’exploitation peuvent aussi découler de la planification. Un risque important réside dans le non-respect des prescriptions.

Art. 5 Exigences essentielles

Les "exigences essentielles" de la directive ad hoc de la CE remplacent pour les nouvelles installations les prescriptions de construction figurant jusqu’ici dans

l’ordonnance.

Art. 6 Prescriptions complémentaires sur la construction

Selon la directive CE, seuls les composants de sécurité et les sous-systèmes doivent faire l’objet d’une attestation, par un organisme notifié indépendant, confirmant qu’ils sont conformes aux exigences essentielles. Il incombe donc aux divers Etats de faire en sorte que les autres éléments des installations (infrastructure) et le jeu des soussystèmes et de l’infrastructure fonctionnent en toute sécurité. A cette fin, le département peut, pour concrétiser les exigences essentielles, édicter des prescriptions sur l’infrastructure et le système global. Ainsi, les distances par rapport au sol, valables actuellement en Suisse, pourraient être prescrites définitivement pour empêcher que les installations à construire en Suisse soient dorénavant aménagées avec une distance encore plus grande par rapport au sol.

Lorsque de telles dispositions devraient être appliquées exclusivement par les cantons, notamment pour les petites installations et les téléskis, il faut parvenir à un consensus avec l'organe de contrôle technique du CITT. Lorsqu’elles doivent être appliquées en partie par la Confédération et en partie par les cantons, il faut essayer de trouver un accord. Si cela est impossible, le département peut cependant édicter une réglementation ad hoc sans accord correspondant (exemple: distances des téléphériques à mouvement continu par rapport au sol).

Remarque: normes techniques

Vu l’art. 2, al. 2 de la loi, l’OFT déclare que les normes européennes, harmonisées de la directive CE constituent les normes techniques à respecter.

Art. 7 Dérogations aux normes techniques

L’art. 5, al. 3, de la loi dispose que quiconque veut exploiter une installation non conforme aux normes techniques doit prouver que les exigences essentielles sont remplies d’une autre manière. Il doit pouvoir prouver par une analyse de risque que