Rapport explicatif

Art. 47 Organisation du sauvetage

L’expression « assez tôt » signifie que le sauvetage doit se faire le plus rapidement possible, mais dans chaque cas de manière à préserver l’intégrité corporelle. Lorsque la protection contre le froid est suffisante, un temps de sauvetage de trois heures au maximum est admissible, mais il peut être nécessaire dans d’autres cas de pouvoir sauver tous les passagers en moins de deux heures.

Section 4: Maintenance

Art. 52 Câbles

Le département édicte des dispositions pour garantir la sécurité des câbles pendant toute leur durée d’utilisation. L’ordonnance actuelle sur les câbles sera revue et tiendra compte des normes européennes en vigueur.

Les prescriptions d’entretien et d’exploitation font partie de la déclaration de conformité. Lorsque les instructions sur l’exploitation et l’entretien contiennent des règles qui sont conformes aux exigences essentielles garantissant la sécurité des câbles durant toute leur durée d’utilisation, ces instructions l’emportent sur les dispositions ad hoc de l’ordonnance.

L’obligation d’assurance correspond à la réglementation actuelle, telle qu’elle figure au chiffre 13.2.2 de l’ordonnance sur les câbles.

Art. 53 Contrôles par les entreprises de transport à câbles

Les instructions de service du constructeur sont une partie importante des prescriptions d’exploitation.

Section 5 : Démantèlement de l’installation

Art. 55

Lorsque des installations n’ont pas besoin de concessions fédérales, la non-

existence d’une concession ne peut naturellement pas déclencher l’obligation de démanteler l’installation.

Quand une installation n’est plus exploitée, cela ne provoque pas l’obligation de démantèlement aussi longtemps que l’installation est maintenue dans un état apte à l’exploitation.

Chapitre 4: Responsabilité et obligation d’assurance

Art. 56 Responsabilités

Lorsqu’elle fait appel aux services de tiers, l’entreprise de transport à câbles et aussi responsable de la construction conforme aux prestations, de la sécurité de

l’exploitation et de l’entretien. C’est pourquoi il est important que l’entreprise garan-