Rapport sur les résultats
Consultation 2006/7: Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'activités à risque · 33 pages
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00.431 n Iv. pa. Assurer l’encadrement législatif de l’activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
Rapport sur la procédure de consultation
L`Office fédéral du sport, 2532 Macolin Août 2006 Page 1 sur 33