Rapport sur les résultats

GR demande de reformuler comme suit l’al. 1: «L’autorisation de conduire des clients hors des pistes et des chemins balisés est accordée aux professeurs de sport de neige et aux moniteurs d’excursions en raquette à neige…..»

SWISS SNOWSPORT souhaiterait reformuler l'alinéa 1 en vue d’harmoniser les dispositions légales régissant l’ensemble des activités des professeurs de sport de neige: « L’autorisation de conduire des clients et de donner des cours à ces derniers est accordée aux professeurs de sport de neige...».

Art. 6 al. 1 let. b:

La SSBS, ES et l’USAM ne jugent pas judicieux de se baser sur le brevet de

professeur de sport de neige, car l’examen final permettant l’obtention de ce brevet ne donne aucune garantie du point de vue de la sécurité des clients. La SSBS considère que l’obtention d’un diplôme d’une formation reconnue ainsi que la

fréquentation d’un cours sur les avalanches d’une durée minimale de six jours représentent une condition sine qua non pour dispenser des cours de sport de neige en dehors des pistes balisées et des terrains sécurisés par les sociétés de chemins de fer de montagne (voir remarques concernant l’art. 1).

L’ASGM note que donner une suite favorable à la proposition de la minorité (à savoir soumettre également à autorisation les activités pratiquées sur les pistes)

entraînerait une baisse des exigences de formation.

Voir à ce sujet les remarques concernant l’assurance de la responsabilité civile figurant au point 3.1.

Art. 6 al. 2 let. c:

La SSBS n'approuve la décision d’attribuer au Conseil fédéral la compétence de réglementer la formation des professeurs de sport de neige que si celle-ci se limite à la question de la sécurité des clients. L’octroi d’une compétence de cette nature n’entre pas dans le champ d’application de la loi pour les autres domaines de la formation et est, par conséquent, irrecevable.

NE demande que les étapes de la formation des différentes activités soient

énoncées dans la loi.

L’ASGM souhaite inscrire dans la loi qu’il incombe au Conseil fédéral de préciser dans quelles zones à risque il appartient exclusivement aux professeurs de neige de mettre sur pied des expéditions commerciales hors des pistes. Elle estime qu’il serait également opportun de prévoir, dans un nouvel alinéa (al. 3), que les cantons

puissent déterminer les pistes et itinéraires alpins à risque pouvant être empruntés par les professeurs de sport de neige dans l’exercice de leur profession.

Art. 6 al. 2 let. c:

L’ASA considère comme primordial que lesdits prestataires présentent toutes les garanties d’aptitude physique et psychique nécessaires à l’exercice de leur métier.