Rapport sur les résultats

3.2 Détail des articles

BE considère que le terme d’activités à risque n’est pas suffisamment précis. Il existe une multitude d’autres activités qui comportent des risques comparables. Le terme d’activités à risque doit être remplacé par un terme mieux adapté, tel que «sport en vogue» par exemple. La FSSA et l’ASEA partagent le même avis.

VS déplore le fait que la réglementation et l’obligation de formation qui en découle suppriment, dans de larges mesures, la notion de risque et que le terme de risque devient de ce fait superflu dans le titre de la loi.

TI propose de modifier le titre et de le formuler comme suit : «Loi fédérale sur les guides de montagne, les professeurs de sport de neige et les organisateurs

d’activités à risque.»

Section 1 : dispositions générales

Article 1: champ d’application

Al. 1:

Le préambule de l’alinéa 1 se rapporte aux activités de guide et d’accompagnateur exercées par des personnes et dans une moindre mesure aux activités proposées par des sociétés. BE demande par conséquent de se pencher attentivement sur la formulation.

La FSSA considère que le projet de loi avantage les guides de montages. La conduite et l’accompagnement de personnes à titre lucratif dans des zones

rocheuses, des zones glaciaires, des zones de cours d’eau et des zones situées hors des pistes balisées ne doivent pas être exclusivement réservés à un groupe de guides mais doivent être autorisés, conformément à l’art. 7, pour l’ensemble des organisateurs d’activités.

UR, la CFC et AFKS renvoient à la définition non uniforme de personnes, clients et participants, méritant protection. Il serait opportun d’employer un terme commun pour l’ensemble de ces termes.

BERG+TAL fait valoir que les excursions à ski ne figurent pas dans la définition de l’al. 1.

SO se prononce globalement en faveur à l’article 1 et salue l’énumération claire du champ d’application de la loi.

«Conduite à titre lucratif»

pour:

GL, le PRD, le CAS, le SAB, la FSC, l’ASGM, les AMIS et BERG+TAL considèrent qu’il est capital que seuls les organisateurs commerciaux et non les organisateurs privés d’excursions en montagne et d’activités pratiquées en plein air (tels que le CAS/NFS) tombent sous le coup de la loi. Les activités de clubs de jeunes et