Rapport explicatif

COMMENTAIRE DE LA MODIFICATION DE L'ORDONNANCE SUR LES SUBSTANCES EXPLOSIBLES (ORDONNANCE SUR LES EXPLOSIFS, OEXPL, RS 941.411)

3 CONSEQUENCES POUR LES AUTORITÉS CANTONALES ET FÉ- DÉRALES EN MATIERE DE RESSOURCES FINANCIÈRES OU PER- SONNELLES

Les modifications proposées devraient engendrer un supplément de travail restreint pour les diverses autorités.

Les nouvelles règles en matière de traçabilité des matières explosives entraîneront une augmentation de l’activité de l’office central. Cependant, vu que le volume de travail se verra diminué par la suppression des travaux d’homologation et qu'il sera partiellement compensé par les nouvelles tâches de contrôle du marché dans le domaine des engins pyrotechniques, ce surplus sera limité et ne devrait pas engendrer de besoin en ressources.

Les permis supplémentaires entraîneront une augmentation de l’activité de lOFFT. L’octroi de permis pour l’utilisation d’engins pyrotechniques de la catégorie 4 ne devrait pas nécessiter plus d’un poste à 50%.

Il en va de même pour les cantons qui subiront une augmentation du nombre de demande de permis d’acquisition.