Projet

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs¹ est modifiée comme suit :

Remplacement d’expressions

Dans toute l’ordonnance, les termes « commission de minage » et « Commission de minage » sont remplacés par « commission d’examen ».

Art. 1a Définitions

On entend par:

a. sécurité: la sécurité qui garantit, lors de l’utilisation de matières explosives conformément à leur destination, la protection des personnes et des biens, et la limitation des conséquences d’un accident;

b. explosifs: les matières explosives et la poudre de guerre, au sens des art. 4 et 7a de la loi;

c. pièce d'artifice: tout engin pyrotechnique servant à des fins de divertissement (catégories 1 à 4);

d. pièce d'artifice à usage professionnel: toute pièce d’artifice de catégorie 4.

e. mise sur le marché: la mise à disposition ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, de matières explosives ou d’engins pyrotechniques en vue de leur commerce ou de leur emploi dans le pays;

f. commerce de détail: la vente libre de pièces d’artifice des catégories 1 à 3 aux utilisateurs;

g. personne ayant des connaissances particulières: toute personne titulaire d'un permis au sens de l'art. 14, al. 2 de la loi.

RS ..........

1 RS 941.411