Rapport explicatif

En 2006, 4'517 personnes astreintes au service civil effectuèrent une affectation d’une durée de 26 jours à 13 mois. Il existait 5' 216 postes d’affectation. Les postes d’affectation sont occupés en moyenne annuelle à environ 25%. Avec le portefeuille de postes d’affectation disponible, on pourrait occuper un nombre beaucoup plus important de personnes astreintes au service civil (il est vrai que tous les postes d’affectation ne sont pas à disposition toute l’année et que, s’agissant de domaines d’activité spécifiques et des régions du pays, l’offre ne peut pas toujours couvrir la demande).

Année Nombre Nombre d’ Nombre Jours de Dépenses Contributions

de civi- établissements de pos- service globales des établis-

listes d’affectation tes d’ civil ac- (en sements affecta- complis millions de d’affectation tion CHF)

2003 10’795 1’221 4’401 325’181 12.1 1.3

2004 9’106² 1’377 4’266 325’057 12.3 2.2

2005 10’172 1’482 4’832 330’608 11.2 3.5

2006 11’211 1’606 5’216 337’392 11.6 3.2

Total3 11’211 1’606 5’216 2'348’047 88.4 13.5

¹Depuis l’astreinte au travail pour les objecteurs de conscience refusant de servir pour motifs de cons^er octobre 1996 633 établissements d’affectaction cience (réforme Barras) le service civil a repris au 1

encore.

²Forte régression par rapport à l’année précédente à la suite de l’abaissement de la limite d’âge de ser^er janvier 2004 (soit de 42 ans à 30 ans) ; environ 3000 zivis ont été libérés.

vice au 1

³Addition des valeurs de 1996 à 2006 ou état au 31 décembre 2006.

L’organe d’exécution du service civil traite deux groupes de produits: le 1er concerne la procédure d’admission et le second les affectations:

Année Groupe de produits Groupe de produits, « Af- Total des Total des « Admission»s fectations » dépenses recettes

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2003 6'371’334 277 4'972’666 1'268’032 12'071’848 1'268’309

2004 4'817’471 8’891 6'682’609 2'174’980 12'330’709 2'183’871

2005 4'483’878 4’400 5'829’058 3'546’393 11'227’673 3'550’793

2006 4'080’053² 4’400 5'886’791³ 3'247’687 11'161’705 3'252’087

¹Dépenses totales = Dépenses pour le groupe de produits « Admissions » + dépenses pour le groupe de produits « Affectations » + subventions

²Coût complet net (y compris les investissements, après déduction des recettes) 2006 : CHF 5'559'705.-; les subventions octroyées sont attribuées intégralement au groupe de produits « Affectations ».

³Coût complet brut (y compris les investissements et les subventions) 2006: CHF 9'578'542.-; net (après déduction des recettes provenant des contributions dues par les établissements d’affectation et des amendes): CHF 6'330'855.-

Si l’on convertit le coût complet des deux groupes de produits sur les décisions d’admission individuelles et les jours de service civil effectués, on obtient les valeurs suivantes pour l’année 2006:

_ Chaque décision d'admission a engendré des frais nets (sur la base du coût complet) de CHF

3'173.- et des dépenses nettes de CHF 2'326.- (les investissements sont compris dans les deux montants). Ces montants n’incluent pas les charges engendrées par le service de contrôle au secrétariat général du département fédéral de l’économie et par le tribunal administratif fédéral en corrélation avec la procédure d’admission.