Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie DFE

Organe d'exécution du service civil ZIVI

04.12.2007

Révision de la loi fédérale sur le service civil et

de la loi fédérale sur la taxe d’exemption de

l’obligation de servir

Résultats de la procédure de consultation

Table des matières

1. Procédure de consultation2

2. Aperçu des prises de position sur l’avant-projet de la révision de la LSC2

2.1 L’essentiel en bref2

2.2 Prises de position de principe des partis représentés au Conseil fédéral3

2.3 Autres approches de la révision de la procédure d’admission3

2.4 Autres demandes à prendre en compte dans le contexte de la révision de la LSC4

3. Prises de position relatives aux diverses dispositions individuelles de l’avant-projet (AP) de la révision de la LSC4

3.1 Variantes de la preuve par l’acte, art. 8 AP révLSC4

3.1.1 Variante « preuve par l’acte 1,5 »5

3.1.2 Variante « preuve par l’acte 1,8 »6

er et 16b AP révLSC 7 3.1.3 Déclaration d’impossibilité de concilier le service militaire avec sa conscience Art. 1 3.2 Variante « procédure simplifiée »9

3.2.1 Explication écrite du conflit de conscience et réalisation d’une audition personnelle lorsque l’explication n’est pas compréhensible: articles 16b, 16c et 18 AP révLSC10

3.2.2 Applicabilité pratique de la variante « procédure simplifiée »12

3.3 Adaptation de la durée du service civil ordinaire, art. 8a AP révLSC12

3.4 Prises de position concernant d’autres articles de l’avant-projet à la révision de la LSC15

3.4.1 Prise de position concernant des articles devant être révisés dans le contexte des variantes de la preuve par l’acte15

3.4.2 Prise de position concernant des articles devant être révisés dans le contexte de la variante « procédure simplifiée »16

3.4.3 Autres articles de la LSC devant être révisés17

3.4.4 Articles du Code pénal (CP) devant être révisés18

4. Aperçu des prises de position relatives à l’avant-projet de la révision de la taxe d’exemption de la LTEO18

4.1 L’essentiel en bref18

4.2. Prises de position de principe des partis représentés au Conseil fédéral19

4.3 Autres approches de la révision de la LTEO19

4.4 Autres demandes à prendre en compte dans le contexte de la révision de la LTEO19

5. Prises de position relatives aux diverses dispositions individuelles de l’avant-projet (AP)

de la révision de la LTEO19

Annexe 1: Liste des milieux consultés22

Annexe 2: Répertoire des abréviations23