Rapport explicatif
Consultation 2007/31: Révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir · 45 pages
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ment le nouveau numéro d’assuré AVS). Aujourd’hui, les organes d’exécution du service civil ne figurent pas dans cette énumération. Il s’agit donc de la compléter.