Rapport loi sur la poste

Les organismes favorables au projet invoquent les effets positifs de l'ouverture du marché pour la place économique suisse ainsi que pour les consommateurs et se réfèrent aussi aux pays européens voisins où l'ouverture du marché est déjà plus avancée.

Les opposants à l'ouverture du marché craignent une baisse de la qualité du service universel dont ils estiment le financement menacé. Ils craignent en outre une détérioration des conditions de travail des employés du secteur postal et une discrimination des régions périphériques.

Les avis sont partagés en ce qui concerne le concept de libéralisation et son rythme. L'abaissement anticipé du monopole des lettres à 50 grammes par le Conseil fédéral est notamment très controversé. Plusieurs organismes exigent que le Parlement et le peuple aient leur mot à dire sur les deux étapes (abaissement et abolition du monopole).

Tant les partisans du projet que les opposants à l'ouverture du marché estiment important que, quoi qu'il arrive, l'étendue et la qualité du service universel demeurent élevées et que le financement doit en être garanti.

Une grande majorité estime qu'il n'est pas judicieux de mettre au concours l'octroi de la concession de service postal universel et privilégie le mandat légal confié à la Poste. En ce qui concerne le trafic des paiements relevant du service universel, le mandat légal n'est guère critiqué.

Le modèle de financement du service universel proposé par le Conseil fédéral n'est pas contesté. Plusieurs organismes sont d'avis qu'il faudra renoncer dans la mesure du possible à une compensation financière de la part de l'Etat.

Enfin, la nécessité d'une nouvelle réglementation de l'organisation et des compétences de l'autorité de régulation n'est contestée ni par les partisans du projet ni par les opposants à une ouverture du marché.

Le relevé détaillé des avis remis figure ci-après dans les commentaires relatifs à une liste de questions.

4 Réponses à la liste de questions

4.1 Question 1: Etes-vous fondamentalement d'accord avec une nouvelle ouverture du marché?

4.1.1 Partisans de l'ouverture du marché

Parmi les partisans de la libéralisation figurent les cantons AG, AI, AR, ZG, SO, ZH, SZ,

LU, SH, VD, SG et TI ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux des finances

(CDF). Les partis favorables à la libéralisation sont le PRD, l'UDC, le PEV, le PDC et le PLS. Sont également favorables au projet economiesuisse, l'USAM et le Centre patro-

nal, la Fédération des Entreprises Romandes (FER), le Konsumenten Forum, KEP&

Mail, les associations Presse Suisse, Association de l'industrie suisse de la cellu-

lose, du papier et du carton (ZPK), Association Suisse de Marketing Direct (SDV) ainsi que les membres de la presse associative1.

Les partisans de la libéralisation invoquent notamment le fait qu'une ouverture complète du marché offrirait de nouvelles perspectives aux consommateurs, à l'économie, aux nouveaux fournisseurs de services postaux et même à la Poste. La place économique suisse en sortirait renforcée, de nouvelles offres verraient le jour et la qualité s'améliorerait malgré une baisse des prix. La Suisse s'alignerait ainsi sur les pays européens voisins.