Rapport loi sur la poste

1 Généralités

Par décision du 27 février 2008, le Conseil fédéral a pris connaissance des projets de nouvelles lois sur la poste et sur l'organisation de la Poste et a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de mener la procédure de consultation, La consultation a débuté le 18 mars 2008 et les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets jusqu'au 16 juin 2008. Le présent rapport prend en compte tous les avis rendus jusqu'au 1^erjuillet 2008.

Ont participé à la consultation 26 cantons (+ Conférence des gouvernements cantonaux), 8 partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 7 associations faîtières, 21 associations sectorielles, représentants de la branche et acteurs du marché ainsi que 81 autres organisations et associations. En tout, 147 avis ont été remis.

2 Aperçu des organismes consultés

Destinataires Sans avis Avis

1 Cantons et Conférence des 27 027

gouvernements cantonaux 2 Partis politiques 13 58

3 Associations faîtières des 3 03

communes, des villes et des régions de montagne 4 Associations faîtières de 8 17

l'économie 5 Divers 9 021

Sous-total 60 666

6 Participation spontanée81

Total147

3 Aperçu des résultats de la consultation

La majorité des organismes consultés a accueilli positivement l'intention du Conseil fédéral de poursuivre l'ouverture du marché postal afin d'autoriser des opérateurs privés dans tous les secteurs, même si certaines réserves et conditions claires ont été formulées.

Parmi les organismes favorables au projet figurent, outre une majorité de cantons, le PRD, l'UDC, le PEV, le PDC et le PLS ainsi que economiesuisse, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Konsumenten Forum (KF) et des membres privés de la branche. Une forte minorité est fondamentalement défavorable au projet, notamment les

cantons UR, OW, GE et JU, les syndicats, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l'Association des Communes Suisses, l'Union Suisse des Paysans

(USP) ainsi que les partis de gauche. Le PS et le GEKO annoncent même dans leur avis le lancement d'un référendum contre la nouvelle loi sur la poste.