Rapport loi sur la poste

4.1.2 Opposants à l'ouverture du marché

Parmi les opposants à la libéralisation du marché postal figurent les cantons JU, OW,

UR, NW, VS et GE ainsi que le PS, le PES et le PCS, les syndicats SGB/USS, Travail.Suisse, le GEKO, Transfair et le Syndicat autonome des postiers. Les associations de consommateurs FPC et FRC ainsi que l'Association des communes suisses et le SAB. L'Union des villes suisses se montre critique à l'égard de la libéralisation.

Le rejet de la libéralisation est notamment justifié par le fait qu'elle ne s'impose pas pour la simple et bonne raison qu'en Suisse la qualité des prestations postales, notamment celles du service universel, est bonne et que le financement du service universel est garanti. Jusqu'ici le développement de la Poste n'a pas été freiné.

L'ouverture du marché constituerait une menace pour le service universel et la qualité des conditions de travail. Seuls les gros clients en profiteraient et les régions périphériques seraient perdantes. Aucune innovation n'est prévue en ce qui concerne la palette de produits. L'arrivée de nouveaux prestataires sur le marché engendrerait une baisse des prix et une dégradation des conditions de travail.

Enfin, l'ouverture du marché se répercuterait négativement sur l'environnement parce qu'elle engendrerait une augmentation des transports routiers.

4.1.3 Réserves à l'égard de l'ouverture du marché

Parmi les partisans d'une ouverture à certaines conditions figurent les cantons BE, GR,

FR, GL, TG, NE, BS et BL.

Les réserves émises concernent notamment l'étendue et la qualité du service universel. Une ouverture (complète) du marché ne sera acceptée que si l’étendue du service universel et son financement sont garantis. En cas de doute, seule une ouverture limitée du marché devrait être envisagée. C'est pour cette raison qu'il conviendrait de revoir le calendrier. Il faut éviter que les régions périphériques soient désavantagées, il faut continuer d'assurer la qualité des places de travail et éventuellement envisager l'octroi d'une licence bancaire à la Poste afin qu'elle puisse s'imposer sur le marché.

4.2 Question 2: Etes-vous d'accord avec le concept proposé par le Conseil fédéral pour les prochaines étapes de l'ouverture du marché (rapidité et compétence)?

4.2.1 Partisans du concept proposé par le Conseil fédéral

Parmi les partisans du concept proposé par le Conseil fédéral figurent les cantons AR, ZG, OW, AG, ZH, BL, LU, SH, BS, AI et TG, les partis PRD, UDC, PDC et PLS, economiesuisse, l'USAM et SwissBanking ainsi que le Centre patronal, le Konsumentenforum, SDV, KEP & Mail, Presse Suisse, ZPK et l'Union des banques cantonales suis-

ses ainsi que les membres de la presse associative.

Les partisans de la libéralisation justifient leur position notamment par le fait qu'une ouverture rapide leur semble nécessaire afin de suivre l'évolution de l'UE dans ce secteur. La Poste serait déjà prête, ce que confirme aussi une étude de PWC². La première étape, à savoir un abaissement à 50 g, n'aura pas encore de répercussions visibles, c'est pourquoi il convient rapidement de mettre en œuvre la seconde étape.