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Consultation 2007/44: Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets · 17 pages

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* ∑7 hydrocarbures chlorés volatils: dichlorométhane, trichlorométhane, tétrachlorométhane, cis-1,2-dichloroéthylène, 1,1,1-

trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

** ∑6 congénères PCB x 4,3: n° 28, 52, 101, 138, 153, 180

*** ∑HC C5 à C10: surface du chromatogramme FID entre le n-pentane et le n-décane, multipliée par le facteur de réponse du n-hexane,

moins ∑BTEX

**** ∑BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène, o-xylène, m-xylène, pxylène

***** ∑16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, acénaphthène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène

3 Décharges contrôlées bioactives

Seul est autorisé en décharge contrôlée bioactive le stockage définitif de:

a. matériaux bioactifs au sens du ch. 31;

b. déchets admissibles au sens du ch. 32, s’ils sont stockés dans des compartiments séparés, de telle sorte que tout échange de substances avec d’autres déchets soit impossible (compartiments pour mâchefers);

c. déchets admissibles en décharge contrôlée pour résidus stabilisés (ch. 2), s’ils sont stockés dans des compartiments séparés, de telle sorte que tout échange de substances avec d’autres déchets soit impossible (compartiments pour résidus stabilisés);

d. matériaux inertes au sens du ch. 11 et déchets de chantier au sens du ch. 12, à l’extérieur des compartiments pour mâchefers.

31 Matériaux bioactifs

1 Sont considérés comme matériaux bioactifs:

a. déchets de dessablage provenant du nettoyage des canalisations;

b. déchets résultant d’inondations ou d’incendies, s’ils ont au moins fait l’objet d’un tri sommaire et qu’une autre forme d’élimination n’est pas possible à des coûts raisonnables;