Projet

Ordonnance sur les mouvements des déchets RO

Appendice I à la modification de l’OTD (ch. II) (Annexe I) (art. 22 et 32)

Déchets admissibles en décharge contrôlée

1 Décharges contrôlées pour matériaux inertes

Seul est autorisé en décharge contrôlée pour matériaux inertes le stockage définitif de:

a. matériaux inertes au sens du ch. 11;

b. déchets de chantier au sens du ch. 12;

c. résidus vitrifiés au sens du ch. 13.

11 Matériaux inertes

¹ Sont considérés comme matériaux inertes, pour autant que rien n’indique qu’ils sont pollués par d’autres déchets, les déchets suivants:

a. matériaux charriés des eaux;

b. gravillons de route;

c. cendres issues de bois à l’état naturel;

d. verre plat et verre d’emballage;

e. déchets provenant de la fabrication de produits en céramique, tuiles, carrelage et grès (après cuisson).

² Les autres déchets sont considérés comme matériaux inertes lorsqu’il a été prouvé que:

a. la matière sèche qui les compose est constituée pour au moins 95 % poids

de composés minéraux tels que silicates, carbonates ou aluminates;

b. ils n’excèdent pas les valeurs limites (teneurs totales) suivantes:

(matière sèche)

Substance mg/kg de déchets Arsenic30

Antimoine30

Plomb500

Cadmium10

Chrome total500

Chrome VI 0,1 Cuivre500

Nickel500

Mercure2