Projet

Appendice II à la modification de l’OTD (ch. II) Annexe 2 (art. 30)

Dispositions applicables au site, à l’aménagement et à la fermeture définitive de décharges contrôlées

Ch. 22, al. 2

² Lorsqu’une décharge contrôlée pour résidus stabilisés, une décharge contrôlée bioactive, ou des compartiments de telles décharges sont aménagés par étapes, chaque étape sera étanchée séparément..

Ch. 23, al. 3

³ Lorsqu’une décharge ou des compartiments de décharge sont aménagés par étapes, chaque étape devra disposer d’un système de drainage indépendant qui pourra être contrôlé séparément.

Ch. 24, al. 2

² Les décharges contrôlées pour résidus stabilisés et les compartiments pour résidus stabilisés stockés en décharge contrôlée bioactive (annexe 1, ch. 3, let. c) disposeront d’installations telles que collecteurs ou siphons disposés le long des conduites de drainage, qui devront permettre que les effluents gazeux puissent être captés si nécessaire.