Projet

Dans le cadre de l’autorisation d’exploiter, l’autorité peut, dans des cas particuliers et en accord avec l’office fédéral, admettre des teneurs en métaux lourds supérieures si la vitrification est plus respectueuse de l’environnement que ne le serait un autre mode d’élimination;

g. les résidus vitrifiés sont stockés de manière à exclure tout échange de subs-

tances avec d’autres déchets.

2 Décharges contrôlées pour résidus stabilisés

Seul est autorisé en décharge contrôlée pour résidus stabilisés le stockage définitif de:

a. résidus stabilisés au sens du ch. 21;

b. déchets admissibles en décharge contrôlée bioactive (ch. 3), s’ils sont stockés dans des compartiments séparés, de telle sorte que tout échange de substances avec d’autres déchets soit impossible et si les compartiments remplissent les conditions posées au dégazage des décharges bioactives;

c. déchets admissibles en décharge contrôlée pour matériaux inertes (ch. 1).

21 Résidus stabilisés

¹ Sont considérés comme résidus stabilisés, pour autant qu’ils soient conformes aux dispositions des al. 2 et 3, les déchets suivants:

a. cendres volantes stabilisées au ciment;

b. cendres volantes traitées par lavage acide;

c. résidus métallifères, inorganiques et difficilement solubles provenant du traitement des déchets, tels que boues d’hydroxydes métalliques.

² Il doit être prouvé que:

a. la part de sels solubles dans les déchets non traités ne dépasse pas 2 % poids;

b. mis en contact avec d’autres déchets, de l’eau ou de l’air, les déchets ne peuvent produire ni gaz, ni substances très solubles dans l’eau;

c. l’analyse du lixiviat des déchets révèle que les valeurs limites applicables aux substances figurant dans le tableau ci-dessous ne sont pas dépassées. Cette analyse consiste en deux tests distincts. Pour effectuer le test n° 1, on utilise comme agent de lixiviation de l’eau saturée en continu de gaz carbonique, pour le test n° 2, de l’eau distillée.

Test n° 1

Substance Valeur limite

Aluminium 10,0 mg/l