Projet

Ordonnance sur les mouvements des déchets RO

b. les déchets ne contiennent pas de matériaux bitumineux de démolition contenant du goudron;

c. les métaux, les matières plastiques, le papier, le bois et les textiles en ont préalablement été retirés conformément à l’état de la technique;

d. les déchets sont constitués pour au moins 95 % poids de pierres ou de matières minérales telles que béton, tuiles, fibrociment, verre, briques ou déblais provenant de la réfection de routes.

² Les matériaux d'excavation et les déblais de découverte et de percement doivent satisfaire aux exigences du ch. 11, al. 2 et ne peuvent être stockés définitivement que s’il n’est pas possible de les valoriser. Pour les matériaux d'excavation et les déblais de découverte et de percement non pollués, il n’est pas nécessaire de contrôler que les exigences définies au ch. 11, al. 2 sont respectées.

13 Résidus vitrifiés

Le stockage définitif de résidus vitrifiés en décharge contrôlée pour matériaux inertes n’est autorisé que si:

a. les déchets vitrifiés résultent d’un processus qui produit une masse fondue homogène; c’est généralement le cas lorsque la masse fondue atteint une température minimale de 1200 °C;

b. la teneur en oxyde de silicium est de 25 % poids au minimum et le rapport pondéral entre l’oxyde de silicium et l’oxyde de calcium est de 0,54 au minimum;

c. les résidus vitrifiés ne sont pas moulus avant d’être stockés définitivement;

d. la solubilité des résidus vitrifiés est assez faible pour que, s’ils sont lixiviés à 90 °C pendant trois jours, les concentrations obtenues dans le lixiviat soient inférieures à 12 mg/l pour le silicium et à 15 mg/l pour le calcium; le test de lixiviation est effectué sur la fraction de résidus vitrifiés moulus dont la taille se situe entre 100 et 125 μm et l’analyse porte sur 50 mg de résidus moulus dissous dans 100 ml d’eau;

e. les métaux contenus dans les déchets sous forme particulaire sont récupérés, conformément à l’état de la technique, avant, pendant ou après l’application du processus thermique;

f. la teneur en métaux lourds des résidus vitrifiés n’excède pas les valeurs limites suivantes:

Métal lourd Valeur limite

Plomb 1 000 mg/kg

Cadmium 10 mg/kg

Chrome 4 000 mg/kg

Cuivre 3 000 mg/kg

Nickel 500 mg/kg

Zinc 6 000 mg/kg