Projet

32 Déchets admissibles dans les compartiments pour mâchefers

¹ Peuvent être stockés définitivement dans les compartiments pour mâchefers les déchets suivants:

a. mâchefers provenant d’installations d’incinération des déchets urbains, pour autant que la fraction de métaux sous forme particulaire ne dépasse pas 2 % poids. Pour déterminer la teneur en métaux sous forme particulaire, les mâchefers doivent être moulus jusqu’à une granulométrie de 2 mm;

b. verre provenant d’écrans après retrait intégral du revêtement;

c. résidus vitrifiés au sens du ch. 13 ;

d. mâchefers provenant d’installations d’incinération des déchets spéciaux, pour autant qu’ils satisfassent aux exigences définies à l’art. 41, al. 1, let. a;

e. cendres volantes traitées par lavage acide.

² Les revêtements de fours, les boues d’hydroxydes de calcium et d’aluminium, les sables et les mâchefers de fonderies ayant subi la coulée ainsi que les matériaux minéraux non combustibles extraits des buttes pare-balles peuvent être stockés définitivement, lorsqu’il a été prouvé que leur teneur en métaux lourds ne dépasse pas les valeurs limites suivantes:

(matière sèche)

Substance mg/kg de déchets Arsenic50

Antimoine50

Plomb2000

Cadmium10

Chrome total1000

Chrome VI 0,2 Cuivre5000

Nickel500

Mercure5

Zinc5000

COT 20 000

4 Preuve

¹ Pour fournir les preuves exigées en vertu des ch. 1 à 3, le détenteur des déchets peut, avec l’accord des autorités, limiter les analyses chimiques aux substances pour lesquelles il est vraisemblable de supposer une contamination des déchets, en raison du type et la provenance de ces derniers.

² Si une preuve de la composition des déchets doit être fournie au sens des ch. 1 à 3, mais que, pour certaines substances dangereuses pour l’environnement, ces dispositions ne prévoient pas de valeurs limites, l’autorité détermine ces dernières, au cas par cas et en accord avec l’office fédéral, selon les prescriptions de la législation sur la protection de l’environnement et des eaux.