Rapport sur les résultats

bution maximale pour l’éthanol, l’huile brute et le biodiesel (al. 5). Certains d’entre eux ont même proposé la suppression totale de la contribution. D’autres cantons se sont au contraire prononcés en faveur du maintien d’une contribution maximale de 200 francs. L’USP et d’autres organisations paysannes exigent un traitement paritaire des divers agents énergétiques. Quelques interprofessions sont intervenues pour que les transformateurs de MPR non reconnus en tant qu’installation P et D soient également subventionnés à 50%.

Afin d’instaurer la parité entre les divers agents énergétiques, la contribution maximale octroyée pour l’énergie produite à partir de la biomasse a été fixée à 17 ct. par kWh pour d’autres ressources énergétiques que l’éthanol, l’huile brute ou le biodiesel.

2.7 Ordonnance sur la terminologie agricole

Les modifications proposées sont généralement approuvées. Certains demandent que le but de l’élevage des animaux soit également recensé dans la BDTA. Les avis suivants ont été reçus concernant chacun des articles modifiés:

Exploitations de pâturages communautaires (art. 8)

Certains ont demandé que la let. d ne soit pas biffée ou que l’on indique précisément les répercussions que cela pourrait avoir avant de la biffer. Il est donné suite aux demandes, au sens que la let. d ne sera pas biffée, mais complétée par l’expression « une société de personnes », ce qui correspond à la pratique actuelle dans le cadre de l’exécution.

Terres ouvertes(art. 18)

L’intégration proposée des ourlets dans la catégorie des terres ouvertes est favorablement accueillie. Certaines organisations demandent que l’on intègre aussi au moins en partie aux terres ouvertes les superficies de plantes fourragères destinées à la production de semences.

Annexe (catégories d’animaux et coefficients UGB)

- Les modifications sont approuvées sur le fond.

- Une partie des organisations paysannes et des cantons demande que le coefficient UGB soit re-

levé de 0,8 à 1,0 par vache pour les vaches mères et nourrices et que les pertes de contributions éthologiques pour les animaux de plus de 4 mois suite à la création de nouvelles catégories d’animaux soient corrigées par des mesures appropriées.

- Diverses demandes ont été en outre formulées en faveur d’un relèvement de certains coefficients

UGB et d’une adaptation de ces coefficients qui devra figurer aussi dans la prochaine révision de la loi sur la protection des eaux.

Il n’est pas donné suite aux diverses demandes d’adaptation, parce qu’elles entraîneraient soit un surcroît de coûts, soit une redistribution des fonds. Les coefficient UGB seront fixés comme proposé dans le dossier de consultation.

2.8 Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)

L’ adoption des dispositions relatives à l’importation dans l’OIAgr a généralement reçu un écho

favorable. Quelques organisations demandent néanmoins que les dispositions de l’ordonnance sur les pommes de terre soient reprises dans l’OIELPF et non dans l’OIAgr. Cela va à l’encontre de l’intention de l’OFAG d’abroger les ordonnances sur les produits qui ne comportent plus que des dispositions relatives à l’importation et de reprendre ces dispositions dans l’OIAgr. Etant donné que l’OIELPF pourrait elle aussi être supprimée à l’avenir, cette proposition n’apporte rien.