Rapport sur les résultats

Certaines organisations paysannes et certains partis demandent la garantie des droits acquis jusqu’en 2011 pour les petites exploitations pratiquant l’élevage intensif.

Il n’y aura pas de couplage des contributions UGBFG avec les contributions éthologiques, car il s’agit de mesures différentes qui visent des objectifs différents.

Vu qu’un nombre relativement important de petites exploitations pratiquant l’élevage intensif pourraient perdre des contributions GACD suite à l’application de la limite d’octroi, il sera tenu compte jusqu’en 2011 de la demande de garantie des acquis dans le nouvel article 73c.bis.

Contributions (jachères et ourlets, art. 53)

La proposition de l’USP d’une baisse supplémentaire des contributions pour les jachères et les ourlets a été largement approuvée.

A l’opposé, les milieux de la protection de l’environnement et des animaux surtout demandent de laisser les contributions à leurs niveaux actuels et parfois même de les relever encore.

La proposition reste en l’état conformément aux dossier de consultation. Les avis s’opposent, si bien qu’il n’est pas possible de trouver une solution transitoire. De plus, réduire les contributions écologiques dans le but de financer des contributions pour animaux plus élevées ne favoriserait pas spécialement l’acceptation des paiements directs dans de nombreux milieux.

SST (Art. 60)

Quelques organisations paysannes et cantons réclament l'introduction d'un programme spécial SSTplus ou SST-parcours, au lieu d'une différenciation du programme SRPA.

Compte tenu des résultats de la consultation relative à l’ordonnance sur les contributions éthologiques (1^er train d’ordonnances), on renonce à introduire un programme Aire d’exercice ou Parcours SRPA. Un nouveau nom (programme SST-plus ou SST-aire d’exercice) ne peut rien changer à cette décision.

SRPA (art. 61)

Une partie des organisations paysannes et des partis demandent l’introduction d’un programme Parcours SRPA ou d’un programme similaire.

Certains cantons, de même que les milieux de la protection de l’environnement et des animaux approuvent la décision de supprimer le programme Parcours SRPA.

Certaines organisations paysannes et une partie des cantons et des partis exigent le maintien de seulement 3 jours de sorties en plein air en ce qui concerne les porcs.

En raison des résultats de la consultation relative à l’ordonnance sur les contributions éthologiques, il est renoncé à l’introduction d’un programme Aire d’exercice SRPA. La plupart de détenteurs de truies d’élevage qui participent au programme SRPA font aujourd’hui déjà sortir quotidiennement leurs animaux en plein air. De plus, les contributions SRPA pour les truies d’élevage non allaitantes ont été fortement augmentées. Il n’est donc pas donné suite à la demande de maintien de l’ancienne réglementation.

Contributions SST et SRPA (art. 62)

Les contributions SST doivent être aussi versées pour les chevaux de moins de 3 ans. Les milieux paysans réclament de plus une contribution SRPA de 360 fr./UGB pour les truies non allaitantes. A l’instar d’une partie des cantons, ils souhaitent un coefficient UGB applicable aux vaches mères de 1,0