Rapport sur les résultats

- Aviforum propose de reprendre la formulation directement de l’ordonnance UE. Cette formulation

est toutefois très vague et ne garantit pas que les animaux soient élevés en plein air. C’est pourquoi nous rejetons cette demande.

- La Protection suisse des animaux PSA regrette que l’on ne puisse pratiquer aucun élevage en

plein air en ce qui concerne les coquelets et demande que l’OFAG se distancie de cette

« conception bio ». La PSA se verrait contrainte de fournir des explications aux consommateurs sur les coquelets commercialisés sous un label bio ou sous le label du Bourgeon. De l’avis de l’OFAG, l’attitude de la PSA résulte d’une interprétation erronée.

- L’USP, l’Association thurgovienne et l’Association saint-galloise des paysans, l’ Associazione

agricoltura biologica della Svizzera Italiana, la Fédération suisse d’élevage caprin et l’Association suisse des fiduciaires agricoles propose une formulation qui permette de ne pas observer l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Or, l’ordonnance du DFE ne peut pas abolir un article de l’ordonnance du Conseil fédéral. La demande est donc rejetée.