Rapport sur les résultats

Synthèse

La procédure d’audition relative au Programme national alimentation et activité physique 2008- 2012 (PNAAP) s’est déroulée du 26 octobre 2007 au 21 janvier 2008. Le nombre de prises de position reçues s’élève à 71.

Les participants approuvent le PNAAP à une très large majorité, puisque 68 d’entre eux se sont exprimés en sa faveur. Les cantons, les communes, le secteur agroalimentaire, les organisations spécialisées dans la santé et la protection des consommateurs ainsi que celles qui se consacrent au sport et à la jeunesse plébiscitent le PNAAP. Ils motivent leur décision en précisant que, compte tenu de la situation initiale et des preuves scientifiques, il existe un besoin de coordination et d’action. Une association économique (Centre Patronal) et deux partis gouvernementaux (PDC et UDC) rejettent le programme, arguant surtout que la prévention et la promotion de la santé dans les domaines de l’alimentation et de l’activité physique relèvent de la responsabilité personnelle de chaque citoyen et que l’Etat n’a pas à intervenir pour réguler la situation.

48 participants se déclarent certes favorables au PNAAP mais élèvent des objections à son encontre. Les organisations spécialisées en particulier (13) mais aussi les cantons (9) et, de manière isolée, le secteur agroalimentaire et les partis politiques demandent que le financement soit garanti et/ou critiquent le fait que le PNAAP ne contient pas suffisamment de données afférentes à ce sujet. Les cantons (13) et les organisations spécialisées (5) notamment demandent que les compétences des offices fédéraux (OFSP et OFSPO) et de Promotion Santé Suisse qui dirigent le programme soient clarifiées. Dans ce contexte, quelques participants ont souligné la nécessité d’harmoniser le PNAAP à la future loi sur la prévention.

Une large majorité des milieux intéressés, parmi eux les cantons, toutes les organisations spécialisées dans la santé et la protection des consommateurs ainsi que certains partis politiques et le secteur agroalimentaire, soutiennent la vision sur laquelle le PNAAP se fonde. Une partie des représentants du secteur agroalimentaire et des associations économiques rejette le texte et justifie ce choix en soulignant que, d’une part, cette vision occasionne des coûts trop élevés et que d’autre part, elle s’immisce trop dans la manière dont les individus gèrent leur vie privée.

Une très grande majorité des participants à la procédure d’audition, les cantons et les communes notamment ainsi que les organisations spécialisées, apportent son soutien à la stratégie et aux objectifs poursuivis par le PNAAP alors que les représentants du secteur agroalimentaire et des associations économiques critiquent ces points ou demandent qu’ils soient modifiés.

S’agissant de la question relative aux mesures et aux champs d’action prioritaires, la mise en place d’une coordination nationale et/ou la création d’une plate-forme nationale ainsi que la promotion de la santé des enfants et des adolescents ont la priorité absolue pour les milieux impliqués. En outre, les participants considèrent les mesures régulatrices et le contrôle de leur efficacité comme essentiels même si ces points suscitent des controverses : alors que 24 participants, à savoir : les organisations spécialisées dans la santé et la protection des consommateurs en particulier mais aussi plusieurs cantons et partis politiques, encouragent la prise de telles mesures, de nombreux représentants des cantons, des partis politiques, des milieux économiques et du secteur