Rapport explicatif

3.5.6 Prise en charge dans des institutions

Les dispositions actuelles en matière de prise en charge dans des institutions s’appliquent à l’exploitation d’institutions qui accueillent et assurent l’entretien de plusieurs mineurs ou enfants de moins de douze ans. Elles couvrent aussi bien la prise en charge d’enfants dans des foyers conventionnels ou dans de petites institutions sous la forme d’une prise en charge à plein temps, c’est-à-dire durant la journée et la nuit, que la prise en charge d’enfants de moins de douze ans dans des institutions de jour telles les crèches et les structures d’accueil extrafamilial.

La notion de foyer étant souvent à l’origine d’associations négatives, l’avant-projet ne parle plus foyers mais d’institutions. Cette forme de prise en charge englobe aussi bien des foyers au sens traditionnel du terme, dont la vocation est la prise en charge à plein temps, que de des institutions de prise en charge de jour telles les crèches ou les structures d’accueil extrafamilial. L’avant-projet fixe à présent le nombre d’enfants pris en charge à partir duquel on parle de prise en charge dans des institutions. Ce chiffre étant le critère de délimitation entre les deux formes de prise en charge, par des familles (parents de jour ou familles d’accueil) ou par des institutions, il se rapporte au nombre maximal d’enfants qu’une famille peut prendre en charge.

3.6 Autorisation obligatoire

3.6.1 En général

Contrairement à ce qui se passe pour la prise en charge dans des institutions, une famille n’a besoin d’une autorisation pour accueillir un enfant que lorsque l’enfant est astreint à la scolarité obligatoire ou qu’il n’a pas encore quinze ans, et pour autant qu’une prise en charge de plus de trois mois soit prévue. A la demande des cantons et de milieux concernés par la prise en charge extrafamiliale d’enfants, l’avant-projet ne prévoit plus d’autorisation que pour la prise en charge par des parents de jour, le critère de la durée minimale de prise en charge étant totalement abandonné. On a beaucoup critiqué le fait que des enfants placés dans des institutions soumises à l'OPEE étaient, indépendamment des critères de l’âge et de la durée du séjour en institution, mieux protégés que des enfants pris en charge par des familles. Pour autant que la prise en charge affiche la régularité et l’intensité d’une prise en charge de jour ou à plein temps, la prise en charge d’enfants de moins de 18 ans par des familles d’accueil ou dans une institution est soumise en général à autorisation. En revanche, les parents de jour n’ont besoin d’une autorisation que lorsque les enfants pris en charge sont âgés de moins de quinze ans.

3.6.2 Aspects particuliers

3.6.2.1 Prise en charge dans des situations de crise a. Placements d’urgence et placements temporaires

Les placements d’urgence et les placements temporaires sont des prises en charge d’enfants dans des situations de crise. Leur durée est comprise entre quelques jours ou semaines et plusieurs mois. La prise en charge au titre de tels placements est extrêmement exigeante et ne peut être confiée à des personnes qui ne disposent pas des connaissances et de l’expérience nécessaires. C’est pourquoi l’avant-projet prévoit non seulement que les familles, les institutions et les organisations de placement (cf. ch. 3.8.1) ne peuvent accueillir ou placer des enfants dans des situations de crise qu’à certaines conditions, mais soumet fondamentalement à autorisation ces formes de prise en charge ou de placement indépen-