Rapport explicatif

Section 4 : Placement dans des Sous-section 1 : Parents de jour

institutions

Section 5 : Procédure Sous-section 2 : Institutions de jour

Section 3 : Prise en charge à plein temps

Sous-section 1 : Familles d’accueil

Sous-section 2 : Prise en charge dans des

institutions à plein temps

Section 4 : Organisations de placement

Chapitre 3 : Droits et obligations

Section 1 : Contrat de prise en charge

Section 2 : Parents de jour et familles d’accueil

Section 3 : Institutions

Section 4 : Organisations de placement

Chapitre 4 : Surveillance

Chapitre 5 : Prise en charge transfrontalière

Section 1 : Prise en charge d’enfants domiciliés à l’étranger par des familles d’accueil en Suisse

Section 2 : Prise en charge d’enfants à l’étranger Section 3 : Surveillance

Chapitre 6 : Responsabilité

Chapitre 7 : Statistique

Chapitre 8 : Communications et déclarations

Chapitre 9 : Disposition pénale

Chapitre 10 : Dispositions finales

3.4.2 Réglementation par forme et par nature de prise en charge

Dans l’OPEE en vigueur, la classification des définitions est souvent difficile à appréhender. Certes, on entend par placement à la journée la seule garde par une mère de jour durant la journée, et par prise en charge par des parents nourriciers la garde durable dans une famille. En revanche, la notion de prise en charge dans des institutions recouvre aussi bien des gardes durables en foyers et en petites institutions socio-pédagogiques que des formes de prise en charge de jour dans des crèches ou des structures d’accueil collectif de jour. Le critère de délimitation entre la prise en charge par des parents nourriciers et la prise en charge dans des institutions est le nombre d’enfants accueillis. Or, ce nombre n’est pas précisé par le législateur fédéral et varie d’un canton à l’autre. Les prises en charge au-delà des frontières cantonales souffrent particulièrement de cette situation. Il est donc judicieux de procéder à une nouvelle classification : on prendra pour premier critère la durée de la garde (en distinguant entre deux types : la prise en charge de jour et la prise en charge à plein temps), puis en subordonnant à ces deux catégories les diverses formes de prise en charge. Cela implique également une adaptation des notions génériques : ainsi, le terme « institutions » englo-