Rapport explicatif

bera aussi bien les foyers au sens traditionnel du terme que les petites institutions et les établissements de prise en charge qui accueillent les enfants durant la journée (crèches et établissements assimilés).

Pour ce qui est de la forme de prise en charge, on établira une distinction fondamentale entre la prise en charge familiale et la prise en charge par une institution ; par contre, le type de prise en charge se définit par la prise en charge de jour ou par la prise en charge de jour comme de nuit (prise en charge à plein temps).

Compte tenu de ces distinctions, la classification de base prévue par l’avant-projet d’OPEE se présente comme suit :

Prise en charge de jour Prise en charge à plein temps

Parents de Institutions de prise en Familles Institutions de prise en charge à

jour charge de jour (crèches, d’accueil plein temps (foyers, petites institu-

accueils collectifs de jour, tions socio-pédagogiques³)

etc.)

Dans le cadre de cette classification, et à la demande du groupe d’accompagnement, l’avant-projet prévoit que les autorisations sont réglées séparément pour chaque type puis pour chaque forme de prise en charge :

1. pour la prise en charge de jour :

1.1. pour les parents de jour

1.2. pour les institutions de prise en charge de jour

2. pour la prise en charge à plein temps :

2.1. pour les familles d’accueil

2.2. pour les institutions de prise en charge à plein temps.

Cette démarche peut évidemment engendrer des répétitions, en ce que certaines dispositions seront reproduites sous une forme approchante. Elle présente toutefois l’avantage, voulu par les milieux intéressés, de montrer immédiatement les exigences requises pour telle ou telle forme de prise en charge, et de préciser la procédure qui mènera à l’obtention de l’autorisation correspondante. L’objectif était que les utilisateurs ne doivent pas se demander sans cesse si une réglementation a une portée générale ou ne concerne qu’une seule forme de prise en charge. Dans la pratique, le travail en sera simplifié. Si l’on considère que la plupart des destinataires de la nouvelle OPEE n’ont pas de formation juridique, il est très utile que l’avant-projet propose une structure simple dans laquelle les futurs parents de jour ou familles d’accueil, de même que les fondateurs d’institutions et d’organisations de placement, ne se perdent pas, qu’ils sachent clairement ce qui est attendu d’eux et quelles sont les autorités compétentes en matière d’autorisations et de surveillance.

Dans les chapitres consacrés aux droits et obligations et à la surveillance, seules importent les formes de prise en charge. Les dispositions qu’ils contiennent valent pour les parents de