Rapport sur les résultats

Associations faîtières nationales des milieux économiques

- SEC Suisse : Société suisse des employés de commerce

- USP : Union suisse des paysans

- USS : Union syndicale suisse

Autres abréviations et acronymes

- AFC : Administration fédérale des contributions

- CDF : Contrôle fédéral des finances

- Déclaration de Lima : Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques

- INTOSAI : International Organization of Supreme Audit Institutions

- RPT : Réforme de la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

- SECO : Secrétariat d’Etat à l’économie

Lois et ordonnances fédérales

- LCF : Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances, RS 614.0

- LIFD : Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, RS 642.11

- OPFCC : Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges, RS 613.21

- PFCC : Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges, RS 613.2