Rapport sur les résultats
Consultation 2009/32: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 19 pages
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Ergebnisbericht Anhörung NAV Hauswirtschaft
Annexe: liste des destinataires
1. Cantons
- Gouvernements cantonaux
- Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
- AOST
2. Associations faîtières de l’économie actives au niveau national
- Union suisse des arts et métiers
- Union patronale suisse
- Union suisse des paysans
- Union syndicale suisse
- Travail.Suisse
3. Autres organisations
- Société suisse des entrepreneurs
- Fédération des Entreprises Romandes (FER)
- UNIA
- Hotel & Gastro Union
- Gastrosuisse
- Syna
- ssp
- Allpura Association des entreprises suisses en nettoyage
- OrTra de l’intendance Suisse
- Association suisse des services d’aide et de soins à domicile
- Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI)
- Berufsverband Fachperson Betreuung
- Alliance F
- Ligue suisse des femmes catholiques
- Femmes protestantes de Suisse (FPS)
- Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux handicapés (DOK)
4. Partis politiques représentés dans l’Assemblée fédérale
- PBD Parti bourgeois démocratique
- PDC Parti démocrate chrétien
- PLR. Les Libéraux-Radicaux
- PS Suisse Parti socialiste suisse
- UDC Union démocratique du centre
- PCS Parti chrétien-social
- UDF Union démocratique fédérale
- PEV Parti Evangélique
- Les Verts – Parti écologiste suisse
- Vert’Libéraux Suisses
- Lega dei Ticinesi
- PST Parti suisse du Travail
- Alternatifs canton de Zoug
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