Rapport sur les résultats

Consultation 2009/32: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 19 pages

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Ergebnisbericht Anhörung NAV Hauswirtschaft

Annexe: liste des destinataires

1. Cantons

- Gouvernements cantonaux

- Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)

- AOST

2. Associations faîtières de l’économie actives au niveau national

- Union suisse des arts et métiers

- Union patronale suisse

- Union suisse des paysans

- Union syndicale suisse

- Travail.Suisse

3. Autres organisations

- Société suisse des entrepreneurs

- Fédération des Entreprises Romandes (FER)

- UNIA

- Hotel & Gastro Union

- Gastrosuisse

- Syna

- ssp

- Allpura Association des entreprises suisses en nettoyage

- OrTra de l’intendance Suisse

- Association suisse des services d’aide et de soins à domicile

- Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI)

- Berufsverband Fachperson Betreuung

- Alliance F

- Ligue suisse des femmes catholiques

- Femmes protestantes de Suisse (FPS)

- Conférence des organisations faîtières de l’aide privée aux handicapés (DOK)

4. Partis politiques représentés dans l’Assemblée fédérale

- PBD Parti bourgeois démocratique

- PDC Parti démocrate chrétien

- PLR. Les Libéraux-Radicaux

- PS Suisse Parti socialiste suisse

- UDC Union démocratique du centre

- PCS Parti chrétien-social

- UDF Union démocratique fédérale

- PEV Parti Evangélique

- Les Verts – Parti écologiste suisse

- Vert’Libéraux Suisses

- Lega dei Ticinesi

- PST Parti suisse du Travail

- Alternatifs canton de Zoug

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