Rapport sur les résultats
Consultation 2009/32: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 19 pages
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Ergebnisbericht Anhörung NAV Hauswirtschaft
4 prises de position d’instances, d’associations et de commissions tripartites cantonales:
- Association des offices suisses du travail (AOST),
- Commission tripartite du canton d’Appenzell-Rhodes extérieures (CT AR),
- Commission de l’égalité du canton de Berne
- Conférence Suisse des Déléguées à l’Egalité entre Femmes et Hommes (CSE) 10 prises de position d’associations d’employeurs et de travailleurs:
- Union patronale suisse
- Centre Patronal
- Union syndicale suisse (USS)
- Société suisse des employés de commerce (sec suisse)
- Association patronale de Bâle
- Travail.Suisse
- Gastrosuisse
- Hotel & Gastro Union
- Unia
- Syndicat des Services publics (ssp)
23 prises de positions d’associations professionnelles,d’autres associations et organisations:
- OrTra de l’intendance Suisse
- Chambre du commerce et de l’industrie St-Gall-Appenzell (IHK)
- Ligue suisse de femmes catholiques (SKF)
- Femmes Protestantes en Suisse (FPS)
- Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
- Union suisse des arts et métiers (usam)
- Fédération des Entreprises Romandes (FER)
- Union suisse des paysans (USP)
- Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF)
- hotelleriesuisse
- Association suisse des services d’aide et de soins à domicile
- Alliance de sociétés féminines suisses (alliance F)
- Forum pour l’intégration des migrantes et des migrants (FIMM)
- WIDE Switzerland
- Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerierestauration, du tabac et des branches connexes (UITA)
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