Rapport sur les résultats

Consultation 2009/32: Contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique) · 19 pages

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Ergebnisbericht Anhörung NAV Hauswirtschaft

 4 prises de position d’instances, d’associations et de commissions tripartites cantonales:

- Association des offices suisses du travail (AOST),

- Commission tripartite du canton d’Appenzell-Rhodes extérieures (CT AR),

- Commission de l’égalité du canton de Berne

- Conférence Suisse des Déléguées à l’Egalité entre Femmes et Hommes (CSE)  10 prises de position d’associations d’employeurs et de travailleurs:

- Union patronale suisse

- Centre Patronal

- Union syndicale suisse (USS)

- Société suisse des employés de commerce (sec suisse)

- Association patronale de Bâle

- Travail.Suisse

- Gastrosuisse

- Hotel & Gastro Union

- Unia

- Syndicat des Services publics (ssp)

 23 prises de positions d’associations professionnelles,d’autres associations et organisations:

- OrTra de l’intendance Suisse

- Chambre du commerce et de l’industrie St-Gall-Appenzell (IHK)

- Ligue suisse de femmes catholiques (SKF)

- Femmes Protestantes en Suisse (FPS)

- Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)

- Union suisse des arts et métiers (usam)

- Fédération des Entreprises Romandes (FER)

- Union suisse des paysans (USP)

- Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF)

- hotelleriesuisse

- Association suisse des services d’aide et de soins à domicile

- Alliance de sociétés féminines suisses (alliance F)

- Forum pour l’intégration des migrantes et des migrants (FIMM)

- WIDE Switzerland

- Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerierestauration, du tabac et des branches connexes (UITA)

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