Projet et rapport
Consultation 2009/5: Modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière: exigences minimales concernant l'aptitude à conduire des véhicules automobiles · 19 pages
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Projet du 30.3.09
- maladies avec troubles des fonctions cérébrales □ □
(troubles de la concentration, de la mémoire, des ............................................................ réflexes, etc.)?
5.2 Souffrez-vous ou avez-vous souffert au cours de ces
dix dernières années:
- de problèmes d’alcool ou de stupéfiants □ □
............................................................
Si oui: avez-vous suivi ou suivez-vous un traitement □ □
pour cette raison (cure de désintoxication / ............................................................ traitement ambulatoire)?
- d’une maladie psychique (schizophrénie, psychose, □ □
maladie maniaque ou dépressive, etc.)
............................................................
Si oui: avez-vous suivi ou suivez-vous un traitement □ □
pour cette raison (hospitalisation ou traitement ............................................................ ambulatoire)?
- d’épilepsie ou de crises semblables □ □ .........................................................
- de surdité □ □ .........................................................
- d’évanouissements / d’états de faiblesse / de □ □
maladies entraînant une somnolence accrue ............................................................
5.3 Prenez-vous régulièrement des produits □ □
pharmaceutiques? Si oui: lesquels? ............................................................
5.4 Bénéficiez-vous d’une rente en raison d’une maladie □ □
ou d’un accident? ............................................................
5.5 Souffrez-vous d’autres maladies ou handicaps qui □ □
pourraient vous empêcher de conduire avec sûreté ............................................................ un véhicule automobile?
5.6 Remarques ou compléments aux données ci-dessus:
..................................................................................................................................................................
5.7 Test de la vue (validité: 12 mois):
Fonctions à contrôler: cf. le ch. 5.9 en vertu du droit en vigueur, qui est repris.
Commentaires relatifs à l’annexe 4, ch. 4 et 5:
L’annexe 4 doit être adaptée en raison des modifications apportées à l’annexe 1 (énumération des
exigences en matière de santé psychique).