Projet et rapport

Projet du 30.3.09

2.6 Maladies Pas de maladies entraînant un Pas de maladies entraînant un cardiovasculaires risque élevé de crises risque élevé de crises

douloureuses, de malaises, de douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin diminution du débit sanguin

cérébral réduisant les capacités, cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation de toute autre perturbation

permanente ou épisodique de permanente ou épisodique de l’état l’état général. général.

Pas d’anomalie grave de la Pas de troubles du rythme

tension artérielle. cardiaque importants. Test de tolérance normal en cas de maladie cardiaque.

Pas d’anomalie de la tension artérielle ne pouvant pas être normalisée par un traitement.

3. Alcool, stupéfiants et Pas de dépendance. Pas d’abus Pas de dépendance. Pas d’abus produits ayant des effets sur la conduite. ayant des effets sur la conduite. pharmaceutiques Pas de diminution des facultés Pas de diminution des facultés psychotropes cognitives ou d’autres facultés cognitives ou d’autres facultés

importantes pour la conduite par ayant des effets sur la conduite par la prise d’une substance. la prise d’une substance. Pas de traitement substitutif.

Ch. II: Exigences en matière de santé psychique

er e

1 groupe 2 groupe

1. Maladies psychiques

1.1 Troubles psychiques Pas de troubles psychiques avec Pas de troubles psychiques avec

effets importants sur la perception effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation. Pas comportement à la situation. Pas de réduction des capacités de de réduction des capacités de réserve. Pas de troubles de la réserve. Pas d’oligophrénie. Pas personnalité considérables, de troubles de la personnalité notamment pas de troubles du considérables, notamment pas de comportement asociaux marqués. troubles du comportement

asociaux marqués. Pas de

troubles affectifs ou

schizophréniques récidivants ou cycliques considérables.