Projet et rapport
Consultation 2009/5: Modifications de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière: exigences minimales concernant l'aptitude à conduire des véhicules automobiles · 19 pages
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Projet du 30.3.09
Annexe 3 (nouveau)
(art. 9a, al. 2, 11d)
Résultat de l’examen médical d’aptitude
(avis à l’autorité d’admission)
1 Diagnostic
Acuité visuelle à non corrigée: corrigée:
droite:
Acuité visuelle à non corrigée: corrigée:
gauche:
Champ visuel: □ répond aux exigences de l’OAC □ réduit:
Vision crépusculaire: □ répond aux exigences de l’OAC □ réduite:
□ Le candidat ne souffre d’aucun(e) maladie ou état significatifs du point de vue de la médecine du trafic
(p.ex. consommation d’alcool, de stupéfiants, de produits pharmaceutiques ou dépendance à ces substances, maladie oculaire progressive, épilepsie, autres maladies neurologiques, diabète, troubles de la conscience, maladies psychiques, syncopes, somnolence, évolution démentielle).
□ Le candidat souffre des maladies ou états relevant de la médecine du trafic suivant(e)s:
............................................................................. (annexes: diagnostic, à la rigueur rapport succinct, formulaire d’examen médical ou rapports médicaux pertinents)
□ Le candidat souffre d’une □ non □ oui (laquelle)
déficience cognitive:
□ Examen par des psychologues du trafic
2 Conclusions
Les exigences en matière de santé physique
du 1er groupe (A, A1, B, B1, F, du 2e groupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des G, M) personnes à titre professionnel, experts du trafic)
□ sont satisfaites sans □ sont satisfaites sans condition
condition
□ sont satisfaites uniquement □ sont satisfaites uniquement aux conditions suivantes (ch. 3) aux conditions suivantes
(ch. 3)
□ ne sont pas satisfaites □ ne sont pas satisfaites (motif: ch. 5)
(motif: ch. 5)
3 Conditions
31 Port de correcteurs de vue □ le 1er groupe □ le 2e groupe
pour
32 Contrôle médical régulier:
□ de l’état de santé général
□ de la lésion oculaire
□ de la maladie psychique
□ de la maladie épileptique / neurologique
□ du système cardio-vasculaire, la pression sanguine