Projet et rapport

Projet du 30.3.09

Exigences médicales en vertu du droit en vigueur: cf. OAC

Modification proposée:

Annexe 1 (nouveau)

(art. 7, 9, al. 4, 9b, al. 4, 27 et 65)

Exigences en matière de santé physique et psychique

Ch. I: Exigences en matière de santé physique

er e

1 groupe 2 groupe

Permis des catégories A et B, des Permis des catégories C et D, des sous-catégories A1 et B1, des sous-catégories C1 et D1

catégories spéciales F, G et M Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

Experts de la circulation

1. Yeux

1.1 Acuité visuelle

1.11 examen sommaire non corrigée ou corrigée de 0,7 à non corrigée ou corrigée:

chaque œil œil le meilleur: 1,0

œil le plus mauvais: 0,8

1.12 examen Les amétropies doivent être corrigées autant que possible et de manière

ophtalmologique adéquate. L’acuité visuelle ne doit pas être inférieure aux valeurs suivantes:

Acuité visuelle globale des deux Acuité visuelle globale des deux yeux: 0,5, ou 0,5 pour l’œil le yeux: 0,8, ou 0,8 pour l’œil le meilleur et 0,2 pour l’œil le plus meilleur et 0,5 pour l’œil le plus mauvais mauvais

Vision monoculaire (y c. acuité

visuelle de l’œil le plus mauvais <

0,2): 0,6. En cas de perte récente

de l'usage d'un oeil: quatre mois

d’arrêt de conduite puis examen

par un expert de la circulation et

présentation du certificat d’un

ophtalmologue. Après opération

de la cataracte pour les borgnes:

quatre mois d’arrêt de conduite.

1.2 Champ visuel

1.21 examen sommaire Pas de diminution du champ Pas de diminution du champ

visuel. visuel.

1.22 examen Champ visuel de 120 degrés de Champ visuel de 140 degrés de

ophtalmologique diamètre horizontal au minimum. diamètre horizontal au minimum. Le champ visuel central des deux Le champ visuel central pour yeux doit être normal jusqu’à 30 chaque œil doit être normal degrés. jusqu’à 30 degrés.

Vision monoculaire: champ visuel

normal en cas de mobilité des

yeux normale.