Rapport explicatif

• Mesures immédiates: o Séjour à l'intérieur:

ƒ A partir d’une dose seuil correspondant à une dose effective de 1 mSv en deux

jours, le séjour à l'intérieur doit être prévu pour les groupes de population sensibles que sont les enfants, les adolescents et les femmes enceintes. Cette mesure peut être rapidement annoncée par la radio et ne nécessite aucune mesure d’accompagnement immédiate (zones interdites, déviation de la circulation, arrêt des transports publics). La décision d’une alarme préalable est prise en fonction de la situation, compte tenu des possibilités d’alarme existantes et des contraintes de temps.

Au niveau international, aucune recommandation concrète sous forme de doses seuils n’est faite pour ce groupe de population. Il est simplement indiqué de lui prêter une attention particulière. Au niveau européen, l’Autriche est le seul pays où des doses seuils différentes sont explicitement définies pour le groupe des enfants, des adolescents et des femmes enceintes (1 mSv) et pour le reste de la population (10 mSv).

ƒ Pour le reste de la population, une valeur 10 mSv (dose effective absorbée en 2

jours), s’inspirant des anciennes recommandations internationales, est définie comme dose déclenchant l’application de la mesure de séjour à l'intérieur. Cette valeur correspond aussi à la plus utilisée en Europe et est identique à la valeur appliquée en Allemagne et en France. Cet aspect est surtout important en cas d’accident dans l’une des deux centrales de Beznau ou de Leibstadt, proches de la frontière, car l’Allemagne et la Suisse devraient alors prendre simultanément des mesures.

o Séjour dans la cave ou l’abri: le nouveau CMD a renoncé à préconiser une dose seuil spécifique pour cette mesure. Au niveau international, il n’y a pas de distinction entre le séjour à l'intérieur et le séjour dans la cave ou l’abri, mais le terme général de «sheltering» est utilisé pour le séjour dans des bâtiments. Le «sheltering» consiste en général à rechercher une protection dans des constructions. A ce propos, l’attention est attirée sur le fait qu’à l’intérieur d’un bâtiment, la meilleure protection est offerte par les pièces centrales ou les locaux situés en sous-sol (cave ou abri), qui protègent mieux des influences extérieures. Cette approche est reprise dans le nouveau CMD. Pour un séjour à l'intérieur, il convient de souligner que la meilleure protection disponible est celle de la cave, ou, encore mieux, d’un abri.

o Evacuation: dans l’actuel CMD, la décision d’une "évacuation préventive" était abordée de façon très imprécise car elle était définie dans un intervalle de 1 à 500 mSv, valable pour toutes les autres mesures, et était plutôt considérée comme une alternative au séjour à l'intérieur, dans une cave ou un abri. Dorénavant, une évacuation peut être ordonnée à partir d’une dose seuil de 100 mSv (dose effective absorbée en 2 jours), si l’on juge que le séjour dans un espace protégée est insuffisant, inacceptable ou qu’il ne peut plus être prolongé. La possibilité d’une "évacuation préventive" à partir d'une dose seuil de 100 mSv a été envisagée dans le cadre de l'élaboration de l'ordonnance sur les interventions ABCN. Cette valeur correspond aux recommandations internationales actuelles et aux doses seuils nationales usuelles d’autres pays européens. Une telle solution est toutefois problématique, car on ne peut être sûr de pouvoir évacuer un secteur densément peuplé dans le laps de temps admis de quelques heures. L’OFPP examinera cette question dans le cadre d’un projet de recherche, dont le résultat pourrait entraîner une modification du CMD.

o Prises de comprimés d’iode: pour la prise de comprimés d’iode, une valeur de 50 mSv (dose à la thyroïde absorbée en 2 jours) déclenche l’application de la mesure (c’était auparavant un intervalle allant de 30 à 300 mSv). Cela correspond aux recommandations actuelles pour les enfants. Au niveau international, une valeur de déclenchement plus élevée (entre 250 et 500 mSv) est recommandée ou appliquée pour les adultes. En Suisse, on renonce comme par le passé à appliquer des doses