Rapport explicatif

Mesures de protection de la population

Passage du principe d’intervalles de doses utilisé jusqu’à présent au principe de seuil unique

L’ancien CMD se basait sur les recommandations de l’ICRP 40 [ICRP 1984] qui, pour chaque mesure à appliquer, définissaient une dose seuil inférieure et une dose seuil supérieure. Les nouvelles recommandations publiées par l’AIEA après la catastrophe de Tchernobyl ne reposent plus sur le principe d’intervalles de doses, qui laissent une certaine marge de manœuvre en cas d’incident majeur, mais sur des seuils d’intervention fixes. C’est précisément au cours de la phase aiguë, lorsque les décisions doivent être prises rapidement, qu’un modèle d’intervalles de doses est considéré comme difficile à utiliser en pratique, car le temps manque pour procéder à une optimisation à l’intérieur de l’intervalle de doses. De plus, un tel principe fait courir le risque qu’en cas d’événement dépassant le cadre des frontières nationales, les mesures soient déclenchées à partir de seuils d’intervention différents dans les pays concernés. Pour les populations, il serait aussi difficilement compréhensible que l’application des mesures ne soit décidée qu’à partir de la dose seuil supérieure. C’est pourquoi le principe du seuil unique est désormais introduit dans le nouveau CMD.

Principes de définition et de calcul des doses seuils déterminant les décisions

Contrairement à la CIPR, le CMD n’utilise pas la dose évitable comme critère de décision principal pour l’application des mesures, mais la dose prévisible, comme dans l’ancien CMD. L’harmonisation avec nos voisins l’Allemagne, la France et l’Autriche, qui utilisent également la dose prévisible pour des raisons pratiques, est ainsi garantie.

L’horizon prévisionnel d’un an utilisé dans l’ancien CMD s’est avéré inapplicable pour l’évaluation des mesures dans la phase aigüe, car au stade précoce d’un événement, il n’est guère possible de prévoir le niveau des doses pour toute la durée de la première année. La question de la pertinence des mesures de séjour dans la maison ou de séjour dans la cave ou l’abri et de prise de comprimés d’iode ne se pose d’ailleurs que pendant les premiers jours. C’est pour cette raison qu’un horizon prévisionnel adapté à cette période a été retenu dans le nouveau CMD. La période choisie de deux jours correspond aux recommandations actuelles du groupe de travail européen EPAL, qui vise une harmonisation des doses seuils nationales.

Pour le calcul des doses, il convient de prendre en considération le groupe de population le plus fortement exposé. Les doses doivent être calculées en tenant compte des recommandations internationales et des paramètres définis dans les annexes de l’ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Au cours des deux premiers jours, le séjour à l’air libre constitue la base du calcul des doses. Pour le calcul de la dose due à l’inhalation, il convient de prendre en considération le groupe de population le plus sensible à cet égard (enfants).

Explications sur les différentes mesures et leurs doses seuils

Dans le tableau, contrairement à l’ancien CMD, figurent uniquement les mesures prises lors de la première phase d’un événement. Cela permet de garantir que l’OFPP dispose de critères précis afin d’ordonner des mesures pour cette phase. Les autres mesures à prendre pour réduire les doses par la suite sont préparées par l’OrCoF ABCN en fonction de la situation et soumises au Conseil fédéral. Une dose seuil maximale de 100 mSv (dose effective) est retenue pour toutes les autres mesures non explicitement énumérées.